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SCEA LA FERMETTE

Active
Siren942 884 016Société civile18130 RaymondCréée le 11 avril 2025

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA LA FERMETTE est une société civile immatriculée le 11 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 884 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RTE de Cornusse, 18130 Raymond. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Angélique COSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA FERMETTE

Dénomination
SCEA LA FERMETTE
SIREN
942 884 016
SIRET (siège)
942 884 016 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43942884016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 884 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 avril 2025
Siège social
18 RTE de Cornusse, 18130, Raymond
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LA FERMETTE

La société a pour objet : - l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. - l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. - la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. - l'acquisition, la mise en valeur, la prise en location en totalité ou en partie de tous terrains, forêts, pièces ou autres droits immobiliers servant ou pouvant servir à l'agriculture et l'exploitation forestière et l'aliénation au moyen de vente, échange ou apport en société, de ceux de ces immeubles et droits immobiliers, devenus inutiles à la société. - la production, l'utilisation et la commercialisation de toutes énergies renouvelables à toute entreprise produisant et fournissant de l'énergie. - la location ou l'acquisition de tout immeuble, à toute personne, en vue de l'aménagement de toutes installations, tous équipements, nécessaires à la production d'énergies renouvelables ; - la location, l'acquisition, l'aménagement de toutes installations, tous équipements, matériels, outillages, tous produits, liés aux énergies renouvelables ; - et généralement toutes les opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini et susceptibles d'en favoriser la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCEA LA FERMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA FERMETTE

AC

Angélique COSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2025) · 1 an

3

3AJB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCEA LA FERMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18130 RaymondSiègeActif

    942 884 016 00018 · ouvert le 27 mars 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA FERMETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2025

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 04 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 avril 2025

  • PV AG de désignation des administrateurs

Conformité de SCEA LA FERMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA FERMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA FERMETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA FERMETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-27

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2025

Questions fréquentes sur SCEA LA FERMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA FERMETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA FERMETTE est 942 884 016. Le SIRET de son siège social est 942 884 016 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43942884016.

Qui dirige SCEA LA FERMETTE ?

SCEA LA FERMETTE est dirigée par Angélique COSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA FERMETTE ?

Le siège social de SCEA LA FERMETTE est situé 18 RTE de Cornusse, 18130 Raymond.

SCEA LA FERMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA FERMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA FERMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA FERMETTE.