SCEA LA FERMETTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA LA FERMETTE est une société civile immatriculée le 11 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 884 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RTE de Cornusse, 18130 Raymond. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Angélique COSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA FERMETTE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA FERMETTE
- SIREN
- 942 884 016
- SIRET (siège)
- 942 884 016 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43942884016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 884 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 avril 2025
- Siège social
- 18 RTE de Cornusse, 18130, Raymond
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LA FERMETTE
La société a pour objet : - l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. - l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. - la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. - l'acquisition, la mise en valeur, la prise en location en totalité ou en partie de tous terrains, forêts, pièces ou autres droits immobiliers servant ou pouvant servir à l'agriculture et l'exploitation forestière et l'aliénation au moyen de vente, échange ou apport en société, de ceux de ces immeubles et droits immobiliers, devenus inutiles à la société. - la production, l'utilisation et la commercialisation de toutes énergies renouvelables à toute entreprise produisant et fournissant de l'énergie. - la location ou l'acquisition de tout immeuble, à toute personne, en vue de l'aménagement de toutes installations, tous équipements, nécessaires à la production d'énergies renouvelables ; - la location, l'acquisition, l'aménagement de toutes installations, tous équipements, matériels, outillages, tous produits, liés aux énergies renouvelables ; - et généralement toutes les opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini et susceptibles d'en favoriser la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCEA LA FERMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA FERMETTE
INSEE3AJB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2025) · 1 an
Établissements de SCEA LA FERMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18130 RaymondSiègeActif
942 884 016 00018 · ouvert le 27 mars 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LA FERMETTE
INPIConformité de SCEA LA FERMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA FERMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA FERMETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/04475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA FERMETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-27
- création
Date d'effet : 11 avril 2025
Questions fréquentes sur SCEA LA FERMETTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA FERMETTE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA FERMETTE est 942 884 016. Le SIRET de son siège social est 942 884 016 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43942884016.
Qui dirige SCEA LA FERMETTE ?
SCEA LA FERMETTE est dirigée par Angélique COSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA FERMETTE ?
Le siège social de SCEA LA FERMETTE est situé 18 RTE de Cornusse, 18130 Raymond.
SCEA LA FERMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA FERMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA FERMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA FERMETTE.
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