SCEA LA FERRIERE
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA LA FERRIERE est une société civile immatriculée le 7 mai 2014 sous le numéro SIREN 801 904 053. Son siège social est situé 209 Che de la Ferriere, 71500 Montagny-Pres-Louhans. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par PASCAL THIBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCEA LA FERRIERE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA FERRIERE
- SIREN
- 801 904 053
- SIRET (siège)
- 801 904 053 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39801904053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 904 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 07 mai 2014
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 209 CHE DE LA FERRIERE , 71500, MONTAGNY-PRES-LOUHANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA FERRIERE
Exploitation et gestion de biens agricoles, élevage avicole, producteur de céréales
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Finances de SCEA LA FERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA FERRIERE
INSEEBODACCALVIDIS SAS
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA FERRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 MONTAGNY-PRES-LOUHANSSiègeActif
801 904 053 00015 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA LA FERRIERE
INPIConformité de SCEA LA FERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA FERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA FERRIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA FERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA FERRIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant : THIBERT Pascal ; Gérant : THIBERT Julien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-07 · Début d'activité : 2014-04-15
- création
Date d'effet : 07 mai 2014
Questions fréquentes sur SCEA LA FERRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA FERRIERE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA FERRIERE est 801 904 053. Le SIRET de son siège social est 801 904 053 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39801904053.
Qui dirige SCEA LA FERRIERE ?
SCEA LA FERRIERE est dirigée par PASCAL THIBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA FERRIERE ?
Le siège social de SCEA LA FERRIERE est situé 209 Che de la Ferriere, 71500 Montagny-Pres-Louhans.
SCEA LA FERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA FERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA FERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA FERRIERE.
Combien de salariés compte SCEA LA FERRIERE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LA FERRIERE emploie 1 ou 2 salariés.
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