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SCEA LA FERRIERE

Active
Siren801 904 053Société civile71500 MONTAGNY-PRES-LOUHANSCréée le 07 mai 20141 ou 2

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
100 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA LA FERRIERE est une société civile immatriculée le 7 mai 2014 sous le numéro SIREN 801 904 053. Son siège social est situé 209 Che de la Ferriere, 71500 Montagny-Pres-Louhans. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par PASCAL THIBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCEA LA FERRIERE

Dénomination
SCEA LA FERRIERE
SIREN
801 904 053
SIRET (siège)
801 904 053 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39801904053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 904 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
07 mai 2014
Effectif
1 ou 2
Siège social
209 CHE DE LA FERRIERE , 71500, MONTAGNY-PRES-LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA FERRIERE

Exploitation et gestion de biens agricoles, élevage avicole, producteur de céréales

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Finances de SCEA LA FERRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA FERRIERE

A

ALVIDIS SAS

Autre

PT

PASCAL THIBERT

Gérant

Depuis la création (07 mai 2014) · 12 ans

JT

JULIEN THIBERT

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA FERRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 MONTAGNY-PRES-LOUHANSSiègeActif

    801 904 053 00015 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA LA FERRIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Conformité de SCEA LA FERRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA FERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA FERRIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA FERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA FERRIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : THIBERT Pascal ; Gérant : THIBERT Julien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-07 · Début d'activité : 2014-04-15

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2014

Questions fréquentes sur SCEA LA FERRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA FERRIERE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA FERRIERE est 801 904 053. Le SIRET de son siège social est 801 904 053 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39801904053.

Qui dirige SCEA LA FERRIERE ?

SCEA LA FERRIERE est dirigée par PASCAL THIBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA FERRIERE ?

Le siège social de SCEA LA FERRIERE est situé 209 Che de la Ferriere, 71500 Montagny-Pres-Louhans.

SCEA LA FERRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA FERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA FERRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA FERRIERE.

Combien de salariés compte SCEA LA FERRIERE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LA FERRIERE emploie 1 ou 2 salariés.