SCEA LA FLEUR
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 6,0 k€
SCEA LA FLEUR est une société civile immatriculée le 21 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 205 061. Elle est domiciliée Chez S. Raison CHEZ S.RAISON LA FERME DU, 70210 Polaincourt-et-Clairefontaine. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par C.L.F., gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA FLEUR
INSEE- Dénomination
- SCEA LA FLEUR
- SIREN
- 480 205 061
- SIRET (siège)
- 480 205 061 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04480205061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 205 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 21 janvier 2005
- Siège social
- Chez S. Raison CHEZ S.RAISON LA FERME DU, 70210, POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA FLEUR
Élevage de porcins
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Finances de SCEA LA FLEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA FLEUR
INSEEC.L.F.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA LA FLEUR
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 70210 POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINESiègeActif
480 205 061 00017 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 0146Z
- 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNEActif
480 205 061 00025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCEA LA FLEUR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LA FLEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA FLEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA FLEUR. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/12222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/03808
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Décision du 15 février 2023 · N° 20/07032
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-16.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA FLEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA FLEUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : CRESPEL Michel Francis Joseph Pierre modification le 15 Novembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : C. L. F. modification le 15 Novembre 2016
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : CRESPEL Michel Francis Joseph Pierre Associé indéfiniment responsable : C. L. F.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCEA LA FLEUR
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA FLEUR ?
Le numéro SIREN de SCEA LA FLEUR est 480 205 061. Le SIRET de son siège social est 480 205 061 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04480205061.
Qui dirige SCEA LA FLEUR ?
SCEA LA FLEUR est dirigée par C.L.F., gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCEA LA FLEUR ?
Le siège social de SCEA LA FLEUR est situé Chez S. Raison CHEZ S.RAISON LA FERME DU, 70210 Polaincourt-et-Clairefontaine.
SCEA LA FLEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA FLEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA FLEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA FLEUR.
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