SCEA LA FLEURIERE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 941 899, SCEA LA FLEURIERE est une société civile créée le 20 décembre 1988. Elle est domiciliée Ferme de la Fleuriere, 27250 Ambenay. SCEA LA FLEURIERE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DESCLOS ALAIN, RENE, CHARLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LA FLEURIERE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA FLEURIERE
- SIREN
- 348 941 899
- SIRET (siège)
- 348 941 899 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60348941899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 941 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 décembre 1988
- Siège social
- FERME DE LA FLEURIERE , 27250, AMBENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA FLEURIERE
Exploitation agricole.
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Finances de SCEA LA FLEURIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA FLEURIERE
INSEEDESCLOS ALAIN, RENE, CHARLES
Gérant
Depuis la création (20 décembre 1988) · 37 ans
DESCLOS RENE, JOEL
Gérant
Depuis la création (20 décembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCEA LA FLEURIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27250 AMBENAYSiègeActif
348 941 899 00018 · ouvert le 29 novembre 1988 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LA FLEURIERE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA LA FLEURIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA FLEURIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA FLEURIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05805
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/09560
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA FLEURIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA FLEURIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCEA LA FLEURIERE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA FLEURIERE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA FLEURIERE est 348 941 899. Le SIRET de son siège social est 348 941 899 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60348941899.
Qui dirige SCEA LA FLEURIERE ?
SCEA LA FLEURIERE est dirigée par DESCLOS ALAIN, RENE, CHARLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA FLEURIERE ?
Le siège social de SCEA LA FLEURIERE est situé Ferme de la Fleuriere, 27250 Ambenay.
SCEA LA FLEURIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA FLEURIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA FLEURIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA FLEURIERE.
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