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SCEA LA FONT BRISSON

Active
Siren502 063 340Société civile16140 LES GOURSCréée le 23 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCEA LA FONT BRISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 063 340. Son siège social est situé La Font Brisson, 16140 Les Gours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par ALAIN LAVAL, gérant.

Fiche d'identité de SCEA LA FONT BRISSON

Dénomination
SCEA LA FONT BRISSON
SIREN
502 063 340
SIRET (siège)
502 063 340 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28502063340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 063 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 janvier 2008
Siège social
LA FONT BRISSON , 16140, LES GOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA FONT BRISSON

activités agricoles (céréales et viticulture)

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Finances de SCEA LA FONT BRISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA FONT BRISSON

AL

ALAIN LAVAL

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2008) · 18 ans

S

SAS AL LOCATIONS

Autre

Établissements de SCEA LA FONT BRISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16140 LES GOURSSiègeActif

    502 063 340 00017 · ouvert le 31 août 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA FONT BRISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2014

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LA FONT BRISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA FONT BRISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA FONT BRISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA FONT BRISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA FONT BRISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA FONT BRISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA FONT BRISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : LAVAL Alain, Michel Associé non exploitant : SAS AL LOCATIONS (SASU)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-23 · Début d'activité : 2007-08-31

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCEA LA FONT BRISSON

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA FONT BRISSON ?

Le numéro SIREN de SCEA LA FONT BRISSON est 502 063 340. Le SIRET de son siège social est 502 063 340 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28502063340.

Qui dirige SCEA LA FONT BRISSON ?

SCEA LA FONT BRISSON est dirigée par ALAIN LAVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA FONT BRISSON ?

Le siège social de SCEA LA FONT BRISSON est situé La Font Brisson, 16140 Les Gours.

SCEA LA FONT BRISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA FONT BRISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA FONT BRISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA FONT BRISSON.

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