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SCEA LA FORET

Active
Siren520 445 461Société civile75016 PARISCréée le 24 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LA FORET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2010, identifiée par le SIREN 520 445 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Henri Heine, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEAN-HERVE Chauffete exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA FORET

Dénomination
SCEA LA FORET
SIREN
520 445 461
SIRET (siège)
520 445 461 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48520445461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 445 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 février 2010
Siège social
31 RUE HENRI HEINE , 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEA LA FORET

scealaforet.fr

Objet social de SCEA LA FORET

La polyculture, l'acquisition, la prise a bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise a disposition

Finances de SCEA LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA FORET

JC

JEAN-HERVE Chauffete

Gérant

Depuis la création (24 février 2010) · 16 ans

JC

JEAN-CLAUDE Chauffete

Autre

Depuis la création (24 février 2010) · 16 ans

AD

ANNE-MARIE Dugue

Autre

Depuis la création (24 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCEA LA FORET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    520 445 461 00020 · ouvert le 19 janvier 2010 · NAF 0111Z

  • 36210 VAL-FOUZONActif

    520 445 461 00012 · ouvert le 19 janvier 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA FORET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA FORET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2010-02-24 · Début d'activité : 2010-01-19

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-24 · Début d'activité : 2010-01-19

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2010

Questions fréquentes sur SCEA LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCEA LA FORET est 520 445 461. Le SIRET de son siège social est 520 445 461 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48520445461.

Qui dirige SCEA LA FORET ?

SCEA LA FORET est dirigée par JEAN-HERVE Chauffete, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA FORET ?

Le siège social de SCEA LA FORET est situé 31 rue Henri Heine, 75016 Paris.

SCEA LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA FORET.

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