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SCEA LA FOURASSE

Active
Siren809 748 601Société civile54300 LUNEVILLECréée le 25 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 748 601, SCEA LA FOURASSE est une société civile créée le 25 février 2015. Elle est domiciliée La Fourasse, 54300 Luneville. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. FRANCK MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA FOURASSE

Dénomination
SCEA LA FOURASSE
SIREN
809 748 601
SIRET (siège)
809 748 601 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28809748601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 748 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
25 février 2015
Siège social
LA FOURASSE , 54300, LUNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA FOURASSE

Élevage et prise en pension d'équidés

Finances de SCEA LA FOURASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA FOURASSE

S

SAS FRANCE EQUILIBRE

Associé indéfiniment responsable

CH

CHRISTIANE HUEBER

Associé indéfiniment responsable

FM

FRANCK MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2018

Anciens dirigeants (1)

CM

Christiane, Isabelle, Andrée né HUEBER MARTIN

Gérant, Associé · de février 2015 à avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA FOURASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54300 LUNEVILLESiègeActif

    809 748 601 00014 · ouvert le 11 février 2015 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA LA FOURASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 25 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LA FOURASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA FOURASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA FOURASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA FOURASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA FOURASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA FOURASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA FOURASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Franck

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-25 · Début d'activité : 2015-02-11

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2015

Questions fréquentes sur SCEA LA FOURASSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA FOURASSE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA FOURASSE est 809 748 601. Le SIRET de son siège social est 809 748 601 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28809748601.

Qui dirige SCEA LA FOURASSE ?

SCEA LA FOURASSE est dirigée par FRANCK MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA FOURASSE ?

Le siège social de SCEA LA FOURASSE est situé La Fourasse, 54300 Luneville.

SCEA LA FOURASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA FOURASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA FOURASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA FOURASSE.

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