SCEA LA FOURCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 849 680, SCEA LA FOURCADE est une société civile créée le 29 juin 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas de Figuieres, 34400 Saint-Just. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN SUQUET, gérant.
Fiche d'identité de SCEA LA FOURCADE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA FOURCADE
- SIREN
- 387 849 680
- SIRET (siège)
- 387 849 680 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05387849680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 849 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 29 juin 1992
- Siège social
- MAS DE FIGUIERES , 34400, SAINT-JUST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA FOURCADE
Culture de la vigne
Finances de SCEA LA FOURCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA FOURCADE
INSEEÉtablissements de SCEA LA FOURCADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34400 SAINT-JUSTSiègeActif
387 849 680 00013 · ouvert le 25 juin 1992 · NAF 0121Z
- 34310 CAPESTANGFermé
387 849 680 00021 · ouvert le 24 août 1992 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA LA FOURCADE
INPIComptes annuels de SCEA LA FOURCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA FOURCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LA FOURCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA FOURCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA FOURCADE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/10186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/02647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1999 · N° 98-12.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA FOURCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LA FOURCADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1992
Questions fréquentes sur SCEA LA FOURCADE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA FOURCADE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA FOURCADE est 387 849 680. Le SIRET de son siège social est 387 849 680 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05387849680.
Qui dirige SCEA LA FOURCADE ?
SCEA LA FOURCADE est dirigée par JEAN SUQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA FOURCADE ?
Le siège social de SCEA LA FOURCADE est situé Mas de Figuieres, 34400 Saint-Just.
SCEA LA FOURCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA FOURCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA FOURCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA FOURCADE.
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