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SCEA LA FROMENTIERE

Active
Siren925 297 772Société civile28700 DenonvilleCréée le 09 avril 20241 ou 2

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Documents
Capital social
655 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA LA FROMENTIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2024, identifiée par le SIREN 925 297 772. Son siège social est situé 7 B RUE de la Chatellerie, 28700 Denonville. Elle exerce une activité de activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B) et emploie 1 ou 2 salariés. XAVIER PELE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA FROMENTIERE

Dénomination
SCEA LA FROMENTIERE
SIREN
925 297 772
SIRET (siège)
925 297 772 00020
N° TVA intracommunautaire
FR96925297772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 297 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
654 800 €
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
09 avril 2024
Effectif
1 ou 2
Siège social
7 B RUE de la Chatellerie, 28700, Denonville
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LA FROMENTIERE

Maitrise et exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal.

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Finances de SCEA LA FROMENTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA FROMENTIERE

XP

XAVIER PELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2024) · 2 ans

S

SAS LBC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA LA FROMENTIERE

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 28700 DenonvilleSiègeActif

    925 297 772 00020 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0111Z

  • 28000 ChartresActif

    925 297 772 00012 · NAF 7010Z

  • 28170 Fontaine-les-RiboutsActif

    925 297 772 00038 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA FROMENTIERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 avril 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA LA FROMENTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA FROMENTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA FROMENTIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA FROMENTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA FROMENTIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2024

Questions fréquentes sur SCEA LA FROMENTIERE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA FROMENTIERE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA FROMENTIERE est 925 297 772. Le SIRET de son siège social est 925 297 772 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96925297772.

Qui dirige SCEA LA FROMENTIERE ?

SCEA LA FROMENTIERE est dirigée par XAVIER PELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA FROMENTIERE ?

Le siège social de SCEA LA FROMENTIERE est situé 7 B RUE de la Chatellerie, 28700 Denonville.

SCEA LA FROMENTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA FROMENTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA FROMENTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA FROMENTIERE.

Combien de salariés compte SCEA LA FROMENTIERE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LA FROMENTIERE emploie 1 ou 2 salariés.