SCEA LA FROMENTIERE
Active7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Capital social
- 655 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA LA FROMENTIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2024, identifiée par le SIREN 925 297 772. Son siège social est situé 7 B RUE de la Chatellerie, 28700 Denonville. Elle exerce une activité de activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B) et emploie 1 ou 2 salariés. XAVIER PELE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LA FROMENTIERE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA FROMENTIERE
- SIREN
- 925 297 772
- SIRET (siège)
- 925 297 772 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR96925297772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 297 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 654 800 €
- Code NAF / APE
- 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Date de création
- 09 avril 2024
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 7 B RUE de la Chatellerie, 28700, Denonville
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LA FROMENTIERE
Maitrise et exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal.
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Finances de SCEA LA FROMENTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA FROMENTIERE
INSEESAS LBC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCEA LA FROMENTIERE
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 28700 DenonvilleSiègeActif
925 297 772 00020 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0111Z
- 28000 ChartresActif
925 297 772 00012 · NAF 7010Z
- 28170 Fontaine-les-RiboutsActif
925 297 772 00038 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LA FROMENTIERE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LA FROMENTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA FROMENTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA FROMENTIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA FROMENTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA FROMENTIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 avril 2024
Questions fréquentes sur SCEA LA FROMENTIERE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA FROMENTIERE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA FROMENTIERE est 925 297 772. Le SIRET de son siège social est 925 297 772 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96925297772.
Qui dirige SCEA LA FROMENTIERE ?
SCEA LA FROMENTIERE est dirigée par XAVIER PELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA FROMENTIERE ?
Le siège social de SCEA LA FROMENTIERE est situé 7 B RUE de la Chatellerie, 28700 Denonville.
SCEA LA FROMENTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA FROMENTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA FROMENTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA FROMENTIERE.
Combien de salariés compte SCEA LA FROMENTIERE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LA FROMENTIERE emploie 1 ou 2 salariés.
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