CheckersProcédures

SCEA LA FROMONE

Active
Siren439 711 862Société civile51240 Saint-Germain-la-VilleCréée le 07 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LA FROMONE est une société civile immatriculée le 7 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 711 862. Elle est domiciliée 3 RUE des Places, 51240 Saint-Germain-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES LATOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA FROMONE

Dénomination
SCEA LA FROMONE
SIREN
439 711 862
SIRET (siège)
439 711 862 00037
N° TVA intracommunautaire
FR06439711862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 711 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 novembre 2001
Siège social
3 RUE des Places, 51240, Saint-Germain-la-Ville
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA LA FROMONE

Exploitation agricole

Finances de SCEA LA FROMONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA FROMONE

JG

JOEL GODET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2001) · 24 ans

GL

GILLES LATOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2011

CD

Christophe DELAVAL

Associé indéfiniment responsable

LD

LUCIE DELAVAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA FROMONE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 51240 Saint-Germain-la-VilleSiègeActif

    439 711 862 00037 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 0111Z

  • 51510 FAGNIERESFermé

    439 711 862 00011 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 0111Z

  • 51130 BLANCS-COTEAUXFermé

    439 711 862 00029 · ouvert le 07 juillet 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA FROMONE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCEA LA FROMONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA FROMONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA FROMONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA FROMONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA FROMONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA FROMONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA FROMONE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Latour, Gilles Fernand Joseph ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Godet, Joël, Alphonse

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculée le 2013-11-04 · Début d'activité : 2013-07-07

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant non associé : LATOUR Gilles Fernand Joseph Associé indéfiniment responsable : MICHELOT Joël Albert Associé indéfiniment responsable : GODET Joël Alphonse Associé indéfiniment responsable : DELAVAL Lucie Ghislaine Solange

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCEA LA FROMONE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA FROMONE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA FROMONE est 439 711 862. Le SIRET de son siège social est 439 711 862 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06439711862.

Qui dirige SCEA LA FROMONE ?

SCEA LA FROMONE est dirigée par GILLES LATOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA FROMONE ?

Le siège social de SCEA LA FROMONE est situé 3 RUE des Places, 51240 Saint-Germain-la-Ville.

SCEA LA FROMONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA FROMONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA FROMONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA FROMONE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Saint-Germain-la-Ville

Entreprises du même secteur à Saint-Germain-la-Ville

Entreprises à Saint-Germain-la-Ville

Toutes les entreprises à Saint-Germain-la-Ville