SCEA LA GAITE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 40,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 873 738, SCEA LA GAITE est une société civile créée le 1er février 1993. Son siège social est situé 114 rue Verte Gonnelieu, 59231 Gonnelieu. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CHARLES ROQUIGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA GAITE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA GAITE
- SIREN
- 389 873 738
- SIRET (siège)
- 389 873 738 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76389873738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 873 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 40 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 février 1993
- Siège social
- 114 RUE VERTE GONNELIEU, 59231, GONNELIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA GAITE
Activité agricole de production
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Finances de SCEA LA GAITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA GAITE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
HAMAC
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Florence, Marie-Aline né FOUQUET ROQUIGNY
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA GAITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59231 GONNELIEUSiègeActif
389 873 738 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LA GAITE
INPIConformité de SCEA LA GAITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA GAITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA GAITE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 février 2026 · N° 24/15239
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/05145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 27 juin 2025 · N° 20/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05632
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/14291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/14830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18/22316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18/11064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA GAITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA GAITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
PRAT Marie Jose Andree nom d'usage : MANICOM n'est plus gérant. MANICOM Michel Paul nom d'usage : MANICOM devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROQUIGNY Charles, Geranrd, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROQUIGNY Florence, Marie-Aline né(e) FOUQUET
- création
Date d'effet : 01 février 1993
Questions fréquentes sur SCEA LA GAITE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA GAITE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA GAITE est 389 873 738. Le SIRET de son siège social est 389 873 738 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76389873738.
Qui dirige SCEA LA GAITE ?
SCEA LA GAITE est dirigée par CHARLES ROQUIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA GAITE ?
Le siège social de SCEA LA GAITE est situé 114 rue Verte Gonnelieu, 59231 Gonnelieu.
SCEA LA GAITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA GAITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA GAITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA GAITE.
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