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SCEA LA GARDE

Active
Siren940 845 571Société civile31450 Montbrun-LauragaisCréée le 18 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LA GARDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2025, identifiée par le SIREN 940 845 571. Elle est domiciliée 338 CHE de Montbrun le Vieux, 31450 Montbrun-Lauragais. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par Julien FERRIERES, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA GARDE

Dénomination
SCEA LA GARDE
SIREN
940 845 571
SIRET (siège)
940 845 571 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73940845571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 845 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 février 2025
Siège social
338 CHE de Montbrun le Vieux, 31450, Montbrun-Lauragais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA GARDE

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA LA GARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA GARDE

JF

Julien FERRIERES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2025) · 1 an

JF

Jean-Louis FERRIERES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2025) · 1 an

BM

Bruno MOMMESSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2025) · 1 an

B

BVHOLD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2025) · 1 an

Établissements de SCEA LA GARDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31450 Montbrun-LauragaisSiègeFermé

    940 845 571 00014 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA GARDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA LA GARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA GARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA GARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA GARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA GARDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Ferrieres, Julien Philippe Louis

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-13 · Début d'activité : 2025-02-05

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2025

Questions fréquentes sur SCEA LA GARDE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA GARDE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA GARDE est 940 845 571. Le SIRET de son siège social est 940 845 571 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73940845571.

Qui dirige SCEA LA GARDE ?

SCEA LA GARDE est dirigée par Julien FERRIERES, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA GARDE ?

Le siège social de SCEA LA GARDE est situé 338 CHE de Montbrun le Vieux, 31450 Montbrun-Lauragais.

SCEA LA GARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA GARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA GARDE.

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