SCEA LA GLORIETTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 4,4 k€
SCEA LA GLORIETTE est une société civile immatriculée le 17 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 464 495. Son siège social est situé 11 rue Charles Auguste Bonnamy la Gloriette, 85420 Maillezais. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MICKAEL Phelipeau, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA GLORIETTE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA GLORIETTE
- SIREN
- 844 464 495
- SIRET (siège)
- 844 464 495 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71844464495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 464 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 400 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 décembre 2018
- Siège social
- 11 RUE CHARLES AUGUSTE BONNAMY LA GLORIETTE, 85420, MAILLEZAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA GLORIETTE
Culture de céréales (a l'exception du riz), de Legumineuses et de graines Oleagineuses
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Finances de SCEA LA GLORIETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA GLORIETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCEA LA GLORIETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85420 MAILLEZAISSiègeActif
844 464 495 00010 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LA GLORIETTE
INPIConformité de SCEA LA GLORIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA GLORIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA GLORIETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 11 décembre 1996 · N° 94-12.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-10.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-70.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA GLORIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA GLORIETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-17 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 17 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCEA LA GLORIETTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA GLORIETTE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA GLORIETTE est 844 464 495. Le SIRET de son siège social est 844 464 495 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71844464495.
Qui dirige SCEA LA GLORIETTE ?
SCEA LA GLORIETTE est dirigée par MICKAEL Phelipeau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA GLORIETTE ?
Le siège social de SCEA LA GLORIETTE est situé 11 rue Charles Auguste Bonnamy la Gloriette, 85420 Maillezais.
SCEA LA GLORIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA GLORIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA GLORIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA GLORIETTE.
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