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SCEA LA GRAVE

Active
Siren408 570 521Société civile46500 ISSENDOLUSCréée le 14 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA LA GRAVE est une société civile immatriculée le 14 août 1996 sous le numéro SIREN 408 570 521. Elle est domiciliée Ld l Hopital Beaulieu Issendolus, 46500 Issendolus. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL RICHARD, gérant.

Fiche d'identité de SCEA LA GRAVE

Dénomination
SCEA LA GRAVE
SIREN
408 570 521
SIRET (siège)
408 570 521 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78408570521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 570 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
50 155,73 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
14 août 1996
Siège social
LD L HOPITAL BEAULIEU ISSENDOLUS, 46500, ISSENDOLUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA GRAVE

ACQUISITION, LOCATION MISE EN VALEUR ENTRE. EXPLOITANT DE TOUS IMMEUBLE BATI OU NON BATI CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLE A VOCATION AGRICOLE TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES.

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Finances de SCEA LA GRAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA GRAVE

JR

JOEL RICHARD

Gérant

Depuis la création (14 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCEA LA GRAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46500 ISSENDOLUSSiègeActif

    408 570 521 00018 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA LA GRAVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LA GRAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA GRAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA GRAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA GRAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA GRAVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA GRAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA GRAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1996

Questions fréquentes sur SCEA LA GRAVE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA GRAVE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA GRAVE est 408 570 521. Le SIRET de son siège social est 408 570 521 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78408570521.

Qui dirige SCEA LA GRAVE ?

SCEA LA GRAVE est dirigée par JOEL RICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LA GRAVE ?

Le siège social de SCEA LA GRAVE est situé Ld l Hopital Beaulieu Issendolus, 46500 Issendolus.

SCEA LA GRAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA GRAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA GRAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA GRAVE.

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