SCEA LA GRAVETTE
Active0129Z · Autres cultures permanentes
- Capital social
- 1,2 k€
SCEA LA GRAVETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2018, identifiée par le SIREN 842 888 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 La Gravette, 08250 Grandham. Son activité principale est autres cultures permanentes (code NAF 0129Z). Elle est dirigée par ELADIO CERRAJERO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA GRAVETTE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA GRAVETTE
- SIREN
- 842 888 091
- SIRET (siège)
- 842 888 091 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94842888091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 888 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 0129Z - Autres cultures permanentes
- Date de création
- 12 octobre 2018
- Siège social
- 3 LA GRAVETTE, 08250, GRANDHAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA GRAVETTE
Activités agricoles
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Finances de SCEA LA GRAVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA GRAVETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCEA LA GRAVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08250 GRANDHAMSiègeActif
842 888 091 00019 · ouvert le 06 septembre 2018 · NAF 0129Z
Documents juridiques de SCEA LA GRAVETTE
INPIConformité de SCEA LA GRAVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA GRAVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA GRAVETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 22 avril 2022 · N° 22/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1999 · N° 94-21.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-13.746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-42.728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-42.085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 91-42.711
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1992 · N° 90-44.970
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 88-14.680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA GRAVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA GRAVETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-12 · Début d'activité : 2018-09-06
- création
Date d'effet : 12 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCEA LA GRAVETTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA GRAVETTE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA GRAVETTE est 842 888 091. Le SIRET de son siège social est 842 888 091 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94842888091.
Qui dirige SCEA LA GRAVETTE ?
SCEA LA GRAVETTE est dirigée par ELADIO CERRAJERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA GRAVETTE ?
Le siège social de SCEA LA GRAVETTE est situé 3 La Gravette, 08250 Grandham.
SCEA LA GRAVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA GRAVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA GRAVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA GRAVETTE.
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