SCEA LA GRAVETTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 5,0 k€
SCEA LA GRAVETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 665 390. Son siège social est situé 8 R de la Gravette le Peu le Peu, 17540 Angliers. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CHRISTELLE COURTOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LA GRAVETTE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA GRAVETTE
- SIREN
- 917 665 390
- SIRET (siège)
- 917 665 390 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91917665390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 665 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 juillet 2022
- Siège social
- 8 R DE LA GRAVETTE LE PEU LE PEU, 17540, ANGLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA GRAVETTE
activités agricoles
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Finances de SCEA LA GRAVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA GRAVETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCEA LA GRAVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17540 ANGLIERSSiègeActif
917 665 390 00014 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LA GRAVETTE
INPIConformité de SCEA LA GRAVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA GRAVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA GRAVETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 22 avril 2022 · N° 22/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1999 · N° 94-21.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-13.746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-42.728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-42.085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 91-42.711
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1992 · N° 90-44.970
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 88-14.680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA GRAVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA GRAVETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-21 · Début d'activité : 2022-06-01
- création
Date d'effet : 21 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCEA LA GRAVETTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA GRAVETTE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA GRAVETTE est 917 665 390. Le SIRET de son siège social est 917 665 390 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91917665390.
Qui dirige SCEA LA GRAVETTE ?
SCEA LA GRAVETTE est dirigée par CHRISTELLE COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA GRAVETTE ?
Le siège social de SCEA LA GRAVETTE est situé 8 R de la Gravette le Peu le Peu, 17540 Angliers.
SCEA LA GRAVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA GRAVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA GRAVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA GRAVETTE.
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