SCEA LA GRENETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 252 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 359 796, SCEA LA GRENETTE est une société civile créée le 9 janvier 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 266 Rte du Clair, 33620 Laruscade. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. JEAN-CLAUDE SEYTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LA GRENETTE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA GRENETTE
- SIREN
- 834 359 796
- SIRET (siège)
- 834 359 796 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26834359796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 359 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 252 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 09 janvier 2018
- Siège social
- 266 RTE DU CLAIR , 33620, LARUSCADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA GRENETTE
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles ou agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition.
Finances de SCEA LA GRENETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA GRENETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCEA LA GRENETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33620 LARUSCADESiègeActif
834 359 796 00010 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LA GRENETTE
INPIComptes annuels de SCEA LA GRENETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA GRENETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LA GRENETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA GRENETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA GRENETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-15.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-16.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-18.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA GRENETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LA GRENETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2018
Marques déposées par SCEA LA GRENETTE
INPISCEA LA GRENETTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCHÂTEAU GRAVES DES HAUTS DE GRENETTE
N° 4838071 · Déposée le 27 janvier 2022 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 27 janvier 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA LA GRENETTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA GRENETTE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA GRENETTE est 834 359 796. Le SIRET de son siège social est 834 359 796 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26834359796.
Qui dirige SCEA LA GRENETTE ?
SCEA LA GRENETTE est dirigée par JEAN-CLAUDE SEYTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA GRENETTE ?
Le siège social de SCEA LA GRENETTE est situé 266 Rte du Clair, 33620 Laruscade.
SCEA LA GRENETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA GRENETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA GRENETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA GRENETTE.
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