SCEA LA HAUTE SANGLE

Active

Siren910 606 813Société civile35380 PaimpontCréée le 03 mars 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 606 813, SCEA LA HAUTE SANGLE est une société civile créée le 3 mars 2022. Son siège social est situé 113 Le Pavillon, 35380 Paimpont. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. LAURE VERRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA HAUTE SANGLE

INSEE

Dénomination: SCEA LA HAUTE SANGLE
SIREN: 910 606 813
SIRET (siège): 910 606 813 00020
N° TVA intracommunautaire: FR42910606813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 910 606 813
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 0142Z
Date de création: 03 mars 2022
Siège social: 113 Le Pavillon, 35380, Paimpont
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCEA LA HAUTE SANGLE

acquisition, la prise de bail, L'exploitation de tous biens agricoles. le tout s'appliquant à la Cuture de terres agricoles et L'élevage conformément aux usages agricoles.

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Finances de SCEA LA HAUTE SANGLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA HAUTE SANGLE

INSEE

ERIC LE GUALES DE MEZAUBRAN

Associé indéfiniment responsable

LAURE VERRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA LA HAUTE SANGLE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

35380 PaimpontSiègeActif
910 606 813 00020 · ouvert le 26 février 2026 · NAF 0142Z
35380 PAIMPONTFermé
910 606 813 00012 · ouvert le 10 février 2022 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA LA HAUTE SANGLE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 mars 2022

Acte

Comptes annuels de SCEA LA HAUTE SANGLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA HAUTE SANGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA HAUTE SANGLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA HAUTE SANGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA HAUTE SANGLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA HAUTE SANGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA HAUTE SANGLE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 mai 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GUALES DE MEZAUBRAN Laure, Josépha, Andréa
06 mars 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-03 · Début d'activité : 2022-02-10

19 mai 2024création
Date d'effet : 03 mars 2022

Questions fréquentes sur SCEA LA HAUTE SANGLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA HAUTE SANGLE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA HAUTE SANGLE est 910 606 813. Le SIRET de son siège social est 910 606 813 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42910606813.

Qui dirige SCEA LA HAUTE SANGLE ?

SCEA LA HAUTE SANGLE est dirigée par LAURE VERRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA HAUTE SANGLE ?

Le siège social de SCEA LA HAUTE SANGLE est situé 113 Le Pavillon, 35380 Paimpont.