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SCEA LA LIMITE

Active
Siren982 813 784Société civile37110 MonthodonCréée le 27 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
710 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 813 784, SCEA LA LIMITE est une société civile créée le 27 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE de la Limite, 37110 Monthodon. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO BENEVAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA LIMITE

Dénomination
SCEA LA LIMITE
SIREN
982 813 784
SIRET (siège)
982 813 784 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70982813784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 813 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
710 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 décembre 2023
Siège social
1 CHE de la Limite, 37110, Monthodon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA LIMITE

L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE, DE MISE A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES

Finances de SCEA LA LIMITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA LIMITE

BB

BRUNO BENEVAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

B

BB37

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCEA LA LIMITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37110 MonthodonSiègeActif

    982 813 784 00013 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA LIMITE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCEA LA LIMITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA LIMITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA LIMITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA LIMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA LIMITE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA LIMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA LIMITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-22 · Début d'activité : 2023-12-07

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCEA LA LIMITE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA LIMITE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA LIMITE est 982 813 784. Le SIRET de son siège social est 982 813 784 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70982813784.

Qui dirige SCEA LA LIMITE ?

SCEA LA LIMITE est dirigée par BRUNO BENEVAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA LIMITE ?

Le siège social de SCEA LA LIMITE est situé 1 CHE de la Limite, 37110 Monthodon.

SCEA LA LIMITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA LIMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA LIMITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA LIMITE.

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