SCEA LA LIMOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LA LIMOISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 710 945. Son siège social est situé 19 CHE de l'Arnoult, 17620 Échillais. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN GANDOUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA LIMOISE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA LIMOISE
- SIREN
- 382 710 945
- SIRET (siège)
- 382 710 945 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR10382710945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 710 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 22 350 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 10 juillet 1991
- Siège social
- 19 CHE de l'Arnoult, 17620, Échillais
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA LIMOISE
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle
Finances de SCEA LA LIMOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA LIMOISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2026
Anciens dirigeants (1)
Etienne. Gérant non associé : FONTAINE Denis. Gérant associé : GANDOUIN Corinne né HAYS MENET
Gérant non associé · de mars 2009 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA LIMOISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17620 ÉchillaisSiègeActif
382 710 945 00025 · ouvert le 22 avril 2026 · NAF 0111Z
- 17620 ECHILLAISFermé
382 710 945 00017 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LA LIMOISE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LA LIMOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA LIMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LA LIMOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA LIMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA LIMOISE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 91-43.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA LIMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LA LIMOISE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Eric, Stéphane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GANDOUIN Sébastien, Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant non associé : MENET Etienne Gérant associé : GANDOUIN Corinne né(e) HAYS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant non associé : MENET Etienne. Gérant non associé : FONTAINE Denis. Gérant associé : GANDOUIN Corinne né(e) HAYS.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCEA LA LIMOISE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA LIMOISE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA LIMOISE est 382 710 945. Le SIRET de son siège social est 382 710 945 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10382710945.
Qui dirige SCEA LA LIMOISE ?
SCEA LA LIMOISE est dirigée par SEBASTIEN GANDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA LIMOISE ?
Le siège social de SCEA LA LIMOISE est situé 19 CHE de l'Arnoult, 17620 Échillais.
SCEA LA LIMOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA LIMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA LIMOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA LIMOISE.
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