SCEA LA MAISON ROUGE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 9,9 k€
SCEA LA MAISON ROUGE est une société civile immatriculée le 21 janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 487 394. Son siège social est situé LD LA MAISON ROUGE Nonvilliers-Grandhoux, 28120 Nonvilliers-Grandhoux. SCEA LA MAISON ROUGE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PATRICE PERILLIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LA MAISON ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA MAISON ROUGE
- SIREN
- 334 487 394
- SIRET (siège)
- 334 487 394 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07334487394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 487 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 9 909,19 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 janvier 1986
- Siège social
- LD LA MAISON ROUGE Nonvilliers-Grandhoux, 28120, NONVILLIERS-GRANDHOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA MAISON ROUGE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de SCEA LA MAISON ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA MAISON ROUGE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA MAISON ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28120 NONVILLIERS-GRANDHOUXSiègeActif
334 487 394 00010 · ouvert le 01 décembre 1985 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LA MAISON ROUGE
INPIConformité de SCEA LA MAISON ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA MAISON ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA MAISON ROUGE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/03272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/05075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 95-10.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA MAISON ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA MAISON ROUGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Liquidateur : PERILLIER Patrice
- création
Date d'effet : 21 janvier 1986
Questions fréquentes sur SCEA LA MAISON ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA MAISON ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA MAISON ROUGE est 334 487 394. Le SIRET de son siège social est 334 487 394 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07334487394.
Qui dirige SCEA LA MAISON ROUGE ?
SCEA LA MAISON ROUGE est dirigée par PATRICE PERILLIER, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCEA LA MAISON ROUGE ?
Le siège social de SCEA LA MAISON ROUGE est situé LD LA MAISON ROUGE Nonvilliers-Grandhoux, 28120 Nonvilliers-Grandhoux.
SCEA LA MAISON ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA MAISON ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA MAISON ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA MAISON ROUGE.
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