SCEA LA MAISON ROUGE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 24,1 k€
SCEA LA MAISON ROUGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 967 445. Le siège social de l'entreprise se trouve La Maison Rouge, 37290 Yzeures-sur-Creuse. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par SNC JOUY - Société en nom collectif en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA LA MAISON ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA MAISON ROUGE
- SIREN
- 383 967 445
- SIRET (siège)
- 383 967 445 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90383967445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 967 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 24 086,94 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 27 décembre 1991
- Siège social
- LA MAISON ROUGE , 37290, YZEURES-SUR-CREUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA MAISON ROUGE
EPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de SCEA LA MAISON ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA MAISON ROUGE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
OLHA - Société civile
Associé indéfiniment responsable
SNC JOUY - Société en nom collectif
Gérant
Anciens dirigeants (1)
SNC JOUY Associé indéfiniment responsable : THERET Monique Madeleine Louise Associé indéfiniment responsable : OLHA Associé indéfiniment responsable : DOLZADELLI Jérôme
Gérant non associé · de janvier 2011 à septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA MAISON ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37290 YZEURES-SUR-CREUSESiègeActif
383 967 445 00016 · ouvert le 15 décembre 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA LA MAISON ROUGE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LA MAISON ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA MAISON ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA MAISON ROUGE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/03272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/05075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 95-10.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA MAISON ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA MAISON ROUGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant non associé : SNC JOUY Associé indéfiniment responsable : THERET Monique Madeleine Louise Associé indéfiniment responsable : OLHA Associé indéfiniment responsable : MONTAGNAC Christophe en fonction le 19 Septembre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant non associé : SNC JOUY Associé indéfiniment responsable : THERET Monique Madeleine Louise Associé indéfiniment responsable : OLHA Associé indéfiniment responsable : DOLZADELLI Jérôme
- création
Date d'effet : 27 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCEA LA MAISON ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA MAISON ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA MAISON ROUGE est 383 967 445. Le SIRET de son siège social est 383 967 445 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90383967445.
Qui dirige SCEA LA MAISON ROUGE ?
SCEA LA MAISON ROUGE est dirigée par SNC JOUY - Société en nom collectif, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA MAISON ROUGE ?
Le siège social de SCEA LA MAISON ROUGE est situé La Maison Rouge, 37290 Yzeures-sur-Creuse.
SCEA LA MAISON ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA MAISON ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA MAISON ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA MAISON ROUGE.
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