SCEA LA MALGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCEA LA MALGUE est une société civile immatriculée le 14 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 280 528. Son siège social est situé la Cristole Centre Avignon Affairés Rn7 Montfavet, 84140 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par DANIEL PRADIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA LA MALGUE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA MALGUE
- SIREN
- 423 280 528
- SIRET (siège)
- 423 280 528 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46423280528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 280 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 14 juin 1999
- Siège social
- la Cristole Centre Avignon Affairés Rn7 Montfavet, 84140, Avignon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCEA LA MALGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA MALGUE
INSEEÉtablissements de SCEA LA MALGUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84140 AvignonSiègeFermé
423 280 528 00013 · ouvert le 21 mai 1999 · NAF 011C
- 13630 EYRAGUESFermé
423 280 528 00021 · ouvert le 21 mai 1999 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA LA MALGUE
INPIComptes annuels de SCEA LA MALGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA MALGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LA MALGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA MALGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LA MALGUE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-21.593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA MALGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LA MALGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1999
Questions fréquentes sur SCEA LA MALGUE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA MALGUE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA MALGUE est 423 280 528. Le SIRET de son siège social est 423 280 528 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46423280528.
Qui dirige SCEA LA MALGUE ?
SCEA LA MALGUE est dirigée par DANIEL PRADIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA LA MALGUE ?
Le siège social de SCEA LA MALGUE est situé la Cristole Centre Avignon Affairés Rn7 Montfavet, 84140 Avignon.
SCEA LA MALGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA MALGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA MALGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA MALGUE.
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