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SCEA LA MALMAISON

Active
Siren392 025 623Société civile62140 Capelle-lès-HesdinCréée le 06 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA LA MALMAISON est une société civile immatriculée le 6 août 1993 sous le numéro SIREN 392 025 623. Son siège social est situé à Capelle-lès-Hesdin (62140). Son activité principale relève du code NAF 011A. Elle est dirigée par CHRISTIANE LEBECQUE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA LA MALMAISON

Dénomination
SCEA LA MALMAISON
SIREN
392 025 623
SIRET (siège)
392 025 623 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90392025623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 025 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
06 août 1993
Siège social
, 62140, Capelle-lès-Hesdin
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCEA LA MALMAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA MALMAISON

CL

CHRISTIANE LEBECQUE

Gérant

Depuis la création (06 août 1993) · 33 ans

HL

HUBERT LOUF

Gérant

Depuis la création (06 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCEA LA MALMAISON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62140 Capelle-lès-HesdinSiègeFermé

    392 025 623 00019 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA LA MALMAISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 02 août 1993

  • Acte

Conformité de SCEA LA MALMAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA MALMAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA MALMAISON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA MALMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA MALMAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1993

Questions fréquentes sur SCEA LA MALMAISON

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA MALMAISON ?

Le numéro SIREN de SCEA LA MALMAISON est 392 025 623. Le SIRET de son siège social est 392 025 623 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90392025623.

Qui dirige SCEA LA MALMAISON ?

SCEA LA MALMAISON est dirigée par CHRISTIANE LEBECQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA MALMAISON ?

Le siège social de SCEA LA MALMAISON est situé à Capelle-lès-Hesdin (62140).

SCEA LA MALMAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA MALMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA MALMAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA MALMAISON.

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