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SCEA LA MERLATADE

Active
Siren423 284 686Société civile13250 CORNILLON-CONFOUXCréée le 21 juin 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
18,3 k€

SCEA LA MERLATADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 284 686. Son siège social est situé 1811 Rte de Confoux, 13250 Cornillon-Confoux. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BERNARD BORGHINO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA MERLATADE

Dénomination
SCEA LA MERLATADE
SIREN
423 284 686
SIRET (siège)
423 284 686 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07423284686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 284 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
21 juin 1999
Siège social
1811 RTE DE CONFOUX , 13250, CORNILLON-CONFOUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LA MERLATADE

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition

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Finances de SCEA LA MERLATADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA MERLATADE

BB

BERNARD BORGHINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2015

MB

MARIE-MAGDELEINE BORGHINO

Associé indéfiniment responsable

CB

Christine BORGHINO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA MERLATADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13250 CORNILLON-CONFOUXSiègeActif

    423 284 686 00015 · ouvert le 04 mai 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA MERLATADE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCEA LA MERLATADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA MERLATADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA MERLATADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA MERLATADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA MERLATADE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant : BORGHINO Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant : BORGHINO Baptistin Gérant : BORGHINO Bernard

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1999

Questions fréquentes sur SCEA LA MERLATADE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA MERLATADE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA MERLATADE est 423 284 686. Le SIRET de son siège social est 423 284 686 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07423284686.

Qui dirige SCEA LA MERLATADE ?

SCEA LA MERLATADE est dirigée par BERNARD BORGHINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA MERLATADE ?

Le siège social de SCEA LA MERLATADE est situé 1811 Rte de Confoux, 13250 Cornillon-Confoux.

SCEA LA MERLATADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA MERLATADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA MERLATADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA MERLATADE.

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