SCEA LA MERLATADE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 18,3 k€
SCEA LA MERLATADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 284 686. Son siège social est situé 1811 Rte de Confoux, 13250 Cornillon-Confoux. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BERNARD BORGHINO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA MERLATADE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA MERLATADE
- SIREN
- 423 284 686
- SIRET (siège)
- 423 284 686 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07423284686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 284 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 juin 1999
- Siège social
- 1811 RTE DE CONFOUX , 13250, CORNILLON-CONFOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LA MERLATADE
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition
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Finances de SCEA LA MERLATADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA MERLATADE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2015
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA MERLATADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13250 CORNILLON-CONFOUXSiègeActif
423 284 686 00015 · ouvert le 04 mai 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LA MERLATADE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LA MERLATADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA MERLATADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA MERLATADE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA MERLATADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA MERLATADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juin 1999
Questions fréquentes sur SCEA LA MERLATADE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA MERLATADE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA MERLATADE est 423 284 686. Le SIRET de son siège social est 423 284 686 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07423284686.
Qui dirige SCEA LA MERLATADE ?
SCEA LA MERLATADE est dirigée par BERNARD BORGHINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA MERLATADE ?
Le siège social de SCEA LA MERLATADE est situé 1811 Rte de Confoux, 13250 Cornillon-Confoux.
SCEA LA MERLATADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA MERLATADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA MERLATADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA MERLATADE.
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