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SCEA LA MONNERIE

Active
Siren801 976 440Société civile41190 LANDES-LE-GAULOISCréée le 30 avril 2014

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 976 440, SCEA LA MONNERIE est une société civile créée le 30 avril 2014. Son siège social est situé 16 rue de la Moinerie, 41190 Landes-le-Gaulois. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS SAUVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA MONNERIE

Dénomination
SCEA LA MONNERIE
SIREN
801 976 440
SIRET (siège)
801 976 440 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17801976440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 976 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 avril 2014
Siège social
16 RUE DE LA MOINERIE , 41190, LANDES-LE-GAULOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA MONNERIE

Activités réputées agricoles (art L311-1 du code rural)

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Finances de SCEA LA MONNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA MONNERIE

JS

JEAN-FRANCOIS SAUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2019

AS

ADRIEN SAUVE

Autre

Anciens dirigeants (1)

PB

Philippe Gérant BARBIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2014 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA MONNERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41190 LANDES-LE-GAULOISSiègeActif

    801 976 440 00017 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA MONNERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Conformité de SCEA LA MONNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA MONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA MONNERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA MONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA MONNERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant, Associé : SAUVE Jean-François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-30 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2014

Questions fréquentes sur SCEA LA MONNERIE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA MONNERIE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA MONNERIE est 801 976 440. Le SIRET de son siège social est 801 976 440 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17801976440.

Qui dirige SCEA LA MONNERIE ?

SCEA LA MONNERIE est dirigée par JEAN-FRANCOIS SAUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA MONNERIE ?

Le siège social de SCEA LA MONNERIE est situé 16 rue de la Moinerie, 41190 Landes-le-Gaulois.

SCEA LA MONNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA MONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA MONNERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA MONNERIE.

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