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SCEA LA MOTHE

Active
Siren326 355 096Société civile47190 AIGUILLONCréée le 17 février 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
12,2 k€

SCEA LA MOTHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1983, identifiée par le SIREN 326 355 096. Elle est domiciliée Ld Lieudit la Mothe Foret Galapian, 47190 Aiguillon. Son activité principale relève du code NAF 014A. La direction est assurée par JOEL LECOEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LA MOTHE

Dénomination
SCEA LA MOTHE
SIREN
326 355 096
SIRET (siège)
326 355 096 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68326355096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 355 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
014A
Date de création
17 février 1983
Siège social
LD LIEUDIT LA MOTHE FORET GALAPIAN, 47190, AIGUILLON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCEA LA MOTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA MOTHE

JL

JOEL LECOEUR

Gérant

Depuis la création (17 février 1983) · 43 ans

Établissements de SCEA LA MOTHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47190 AIGUILLONSiègeFermé

    326 355 096 00016 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 014A

Documents juridiques de SCEA LA MOTHE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCEA LA MOTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA MOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA MOTHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA MOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA MOTHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1983

Questions fréquentes sur SCEA LA MOTHE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA MOTHE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA MOTHE est 326 355 096. Le SIRET de son siège social est 326 355 096 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68326355096.

Qui dirige SCEA LA MOTHE ?

SCEA LA MOTHE est dirigée par JOEL LECOEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LA MOTHE ?

Le siège social de SCEA LA MOTHE est situé Ld Lieudit la Mothe Foret Galapian, 47190 Aiguillon.

SCEA LA MOTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA MOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA MOTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA MOTHE.

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