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SCEA LA MOTTE

Active
Siren401 911 318Société civile02110 CROIX-FONSOMMECréée le 04 août 19951 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
837 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA LA MOTTE est une société civile immatriculée le 4 août 1995 sous le numéro SIREN 401 911 318. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Ham de Mericourt, 02110 Croix-Fonsomme. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par ARNAUD DOBBELS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA MOTTE

Dénomination
SCEA LA MOTTE
SIREN
401 911 318
SIRET (siège)
401 911 318 00038
N° TVA intracommunautaire
FR07401911318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 911 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
837 200 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 août 1995
Effectif
1 ou 2
Siège social
15 HAM DE MERICOURT , 02110, CROIX-FONSOMME
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCEA LA MOTTE

Culture céréalière.

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Finances de SCEA LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA MOTTE

AD

ANTOINE DOBBELS

Associé indéfiniment responsable

AD

ARNAUD DOBBELS

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE DOBBELS DE MERICOURT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CL

Catherine Georgette Nicole Marie Co-gérant : DOBBELS Arnaud Nicolas François Marie LHOTTE

Co-gérant · de octobre 2010 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA MOTTE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 02110 CROIX-FONSOMMESiègeActif

    401 911 318 00038 · ouvert le 06 décembre 2013 · NAF 0111Z

  • 02670 FOLEMBRAYActif

    401 911 318 00046 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0121Z

  • 02230 FRESNOY-LE-GRANDFermé

    401 911 318 00012 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0111Z

  • 02230 FRESNOY-LE-GRANDFermé

    401 911 318 00020 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA MOTTE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 12 février 2014

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 04 août 1995

  • Acte

Conformité de SCEA LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA MOTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dobbels, Arnaud Nicolas François Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    modification du Gérant Lhotte, nom d'usage : Dobbels, Catherine Georgette Nicole Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Co-gérant : LHOTTE Catherine Georgette Nicole Marie Co-gérant : DOBBELS Arnaud Nicolas François Marie

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1995

Questions fréquentes sur SCEA LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA MOTTE est 401 911 318. Le SIRET de son siège social est 401 911 318 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07401911318.

Qui dirige SCEA LA MOTTE ?

SCEA LA MOTTE est dirigée par ARNAUD DOBBELS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA MOTTE ?

Le siège social de SCEA LA MOTTE est situé 15 Ham de Mericourt, 02110 Croix-Fonsomme.

SCEA LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA MOTTE.

Combien de salariés compte SCEA LA MOTTE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LA MOTTE emploie 1 ou 2 salariés.

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