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SCEA LA MOTTE

Fermée
Siren411 865 116Société civile79380 LA FORET-SUR-SEVRERadiée le 31 décembre 2017

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
96,0 k€

SCEA LA MOTTE est une société civile immatriculée le 28 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 865 116. Elle est domiciliée La Ronde la Motte, 79380 La Foret-sur-Sevre. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par PATRICK BETARD en qualité de liquidateur. SCEA LA MOTTE a été radiée le 31 décembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA LA MOTTE

Dénomination
SCEA LA MOTTE
SIREN
411 865 116
SIRET (siège)
411 865 116 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48411865116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 865 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
96 042,88 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
28 avril 1997
Date de radiation
31 décembre 2017
Siège social
LA RONDE LA MOTTE, 79380, LA FORET-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA LA MOTTE

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de SCEA LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA MOTTE

PB

PATRICK BETARD

Liquidateur

Depuis la création (28 avril 1997) · 29 ans

MM

MARTINE MAROLL

Liquidateur

Depuis la création (28 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCEA LA MOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79380 LA FORET-SUR-SEVRESiègeFermé

    411 865 116 00015 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA LA MOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCEA LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA MOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCEA LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA MOTTE est 411 865 116. Le SIRET de son siège social est 411 865 116 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48411865116.

Qui dirige SCEA LA MOTTE ?

SCEA LA MOTTE est dirigée par PATRICK BETARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA MOTTE ?

Le siège social de SCEA LA MOTTE est situé La Ronde la Motte, 79380 La Foret-sur-Sevre.

SCEA LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA LA MOTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2017.

SCEA LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA MOTTE.