SCEA LA MOTTE
Fermée0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 96,0 k€
SCEA LA MOTTE est une société civile immatriculée le 28 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 865 116. Elle est domiciliée La Ronde la Motte, 79380 La Foret-sur-Sevre. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par PATRICK BETARD en qualité de liquidateur. SCEA LA MOTTE a été radiée le 31 décembre 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCEA LA MOTTE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA MOTTE
- SIREN
- 411 865 116
- SIRET (siège)
- 411 865 116 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48411865116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 865 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 96 042,88 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 28 avril 1997
- Date de radiation
- 31 décembre 2017
- Siège social
- LA RONDE LA MOTTE, 79380, LA FORET-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCEA LA MOTTE
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de SCEA LA MOTTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA MOTTE
INSEEÉtablissements de SCEA LA MOTTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79380 LA FORET-SUR-SEVRESiègeFermé
411 865 116 00015 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA LA MOTTE
INPIConformité de SCEA LA MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA MOTTE
BODACCQuestions fréquentes sur SCEA LA MOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA MOTTE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA MOTTE est 411 865 116. Le SIRET de son siège social est 411 865 116 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48411865116.
Qui dirige SCEA LA MOTTE ?
SCEA LA MOTTE est dirigée par PATRICK BETARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA MOTTE ?
Le siège social de SCEA LA MOTTE est situé La Ronde la Motte, 79380 La Foret-sur-Sevre.
SCEA LA MOTTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA LA MOTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2017.
SCEA LA MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA MOTTE.
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