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SCEA LA MOTTE

Active
Siren819 509 316Société civile30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONCréée le 28 avril 2016

0128Z · Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA LA MOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 509 316. Elle est domiciliée Che de la Motte, 30400 Villeneuve-les-Avignon. SCEA LA MOTTE relève du secteur culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (code NAF 0128Z). La direction est assurée par MALIKA BENGUEDDA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LA MOTTE

Dénomination
SCEA LA MOTTE
SIREN
819 509 316
SIRET (siège)
819 509 316 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07819509316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 509 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0128Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Date de création
28 avril 2016
Siège social
CHE DE LA MOTTE , 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA MOTTE

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, activité touristique.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA MOTTE

MB

MALIKA BENGUEDDA

Gérant

Depuis la création (28 avril 2016) · 10 ans

JG

JEAN-PIERRE GUIN

Autre

Depuis la création (28 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCEA LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif

    819 509 316 00017 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 0128Z

Documents juridiques de SCEA LA MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Conformité de SCEA LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2016

Questions fréquentes sur SCEA LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA MOTTE est 819 509 316. Le SIRET de son siège social est 819 509 316 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07819509316.

Qui dirige SCEA LA MOTTE ?

SCEA LA MOTTE est dirigée par MALIKA BENGUEDDA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA MOTTE ?

Le siège social de SCEA LA MOTTE est situé Che de la Motte, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

SCEA LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA MOTTE.

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