SCEA LA NOBLETIERE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 830 005, SCEA LA NOBLETIERE est une société civile créée le 22 novembre 2016. Son siège social est situé 5 Magot, 79390 La Ferrière-en-Parthenay. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PERRINE BROCART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LA NOBLETIERE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA NOBLETIERE
- SIREN
- 823 830 005
- SIRET (siège)
- 823 830 005 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR61823830005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 830 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 novembre 2016
- Siège social
- 5 Magot, 79390, La Ferrière-en-Parthenay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA NOBLETIERE
Cultures
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Finances de SCEA LA NOBLETIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA NOBLETIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2026
Anciens dirigeants (4)
Gérant · de avril 2020 à juillet 2026
Gérant · de novembre 2016 à avril 2020
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2016 à avril 2020
Marie en fonction le 11 Août 2017 DE LINIERS
Associé indéfiniment responsable · de août 2017 à avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA NOBLETIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79390 La Ferrière-en-ParthenaySiègeActif
823 830 005 00026 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 0111Z
- 79340 Les ChâteliersFermé
823 830 005 00018 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LA NOBLETIERE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LA NOBLETIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA NOBLETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA NOBLETIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA NOBLETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA NOBLETIERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SESMAISONS Perrine ; Associé indéfiniment responsable : de SESMAISONS Hombert ; Associé indéfiniment responsable : DE SESMAISONS Rogatien ; Associé indéfiniment responsable : DE SESMAISONS Apolline ; Associé indéfiniment responsable : de SESMAISONS Capucine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : DUPUIS Noëlle Raphaelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SESMAISONS Perrine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : AYRAULT Noëlle Raphaelle modification le 11 Août 2017 ; Associé indéfiniment responsable : DUPUIS Martial en fonction le 22 Novembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DE SESMAISONS Isabelle en fonction le 11 Août 2017 ; Associé indéfiniment responsable : DE LINIERS Marie en fonction le 11 Août 2017 ; Associé indéfiniment responsable : BROCART Perrine en fonction le 11 Août 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01
- création
Date d'effet : 22 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCEA LA NOBLETIERE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA NOBLETIERE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA NOBLETIERE est 823 830 005. Le SIRET de son siège social est 823 830 005 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61823830005.
Qui dirige SCEA LA NOBLETIERE ?
SCEA LA NOBLETIERE est dirigée par PERRINE BROCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA NOBLETIERE ?
Le siège social de SCEA LA NOBLETIERE est situé 5 Magot, 79390 La Ferrière-en-Parthenay.
SCEA LA NOBLETIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA NOBLETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA NOBLETIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA NOBLETIERE.
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