Checkers

SCEA LA NOUE

Active
Siren400 936 696Société civile49170 Saint-Martin-du-FouillouxCréée le 13 avril 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
6,0 k€

SCEA LA NOUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 936 696. Son siège social est situé 43 RTE de la Cloutière, 49170 Saint-Martin-du-Fouilloux. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par VALERIE BELLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA NOUE

Dénomination
SCEA LA NOUE
SIREN
400 936 696
SIRET (siège)
400 936 696 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12400936696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 936 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
13 avril 1995
Siège social
43 RTE de la Cloutière, 49170, Saint-Martin-du-Fouilloux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LA NOUE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LA NOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA NOUE

VB

VALERIE BELLIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

JEROME LEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2012

AL

Alice LEGER

Associé indéfiniment responsable

EL

Emilie LEGER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA NOUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49170 Saint-Martin-du-FouillouxSiègeActif

    400 936 696 00022 · ouvert le 23 décembre 2013 · NAF 0111Z

  • 49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXFermé

    400 936 696 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA NOUE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCEA LA NOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA NOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA NOUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA NOUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé : LEGER Jérôme Gérant, Associé : LEGER Valérie né(e) BELLIARD

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Co-gérant associé : LEGER Jérôme Co-gérant associé : LEGER Valérie né(e) BELLIARD

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1995

Questions fréquentes sur SCEA LA NOUE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA NOUE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA NOUE est 400 936 696. Le SIRET de son siège social est 400 936 696 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12400936696.

Qui dirige SCEA LA NOUE ?

SCEA LA NOUE est dirigée par VALERIE BELLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA NOUE ?

Le siège social de SCEA LA NOUE est situé 43 RTE de la Cloutière, 49170 Saint-Martin-du-Fouilloux.

SCEA LA NOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA NOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA NOUE.