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SCEA LA PART DESANGLE

Active
Siren510 226 293Société civile16200 CHASSORSCréée le 05 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
199 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 226 293, SCEA LA PART DESANGLE est une société civile créée le 5 février 2009. Elle est domiciliée 4 rue des Souterrains Luchac, 16200 Chassors. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. JEAN-PIERRE DESANGLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA PART DESANGLE

Dénomination
SCEA LA PART DESANGLE
SIREN
510 226 293
SIRET (siège)
510 226 293 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73510226293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 226 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
198 620 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
05 février 2009
Siège social
4 RUE DES SOUTERRAINS LUCHAC, 16200, CHASSORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA PART DESANGLE

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles ou forestiers soit directe- ment, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement s'appliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploita- tion. La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation.

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Finances de SCEA LA PART DESANGLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA PART DESANGLE

JD

JEAN-PIERRE DESANGLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2009) · 17 ans

PD

PHILIPPE DESANGLE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA LA PART DESANGLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16200 CHASSORSSiègeActif

    510 226 293 00015 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LA PART DESANGLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2017

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LA PART DESANGLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA PART DESANGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA PART DESANGLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA PART DESANGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA PART DESANGLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA PART DESANGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA PART DESANGLE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESANGLE Jean-Pierre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-05 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2009

Questions fréquentes sur SCEA LA PART DESANGLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA PART DESANGLE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA PART DESANGLE est 510 226 293. Le SIRET de son siège social est 510 226 293 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73510226293.

Qui dirige SCEA LA PART DESANGLE ?

SCEA LA PART DESANGLE est dirigée par JEAN-PIERRE DESANGLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA PART DESANGLE ?

Le siège social de SCEA LA PART DESANGLE est situé 4 rue des Souterrains Luchac, 16200 Chassors.

SCEA LA PART DESANGLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA PART DESANGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA PART DESANGLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA PART DESANGLE.

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