SCEA LA PÉRONNE
Active0149Z · Élevage d'autres animaux
SCEA LA PÉRONNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 489 293. Son siège social est situé La Péronne, 03000 Neuvy. SCEA LA PÉRONNE relève du secteur élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z). La direction est assurée par ELisabeth GUILLEMOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA LA PÉRONNE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA PÉRONNE
- SIREN
- 928 489 293
- SIRET (siège)
- 928 489 293 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80928489293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 489 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0149Z - Élevage d'autres animaux
- Date de création
- 13 mai 2024
- Siège social
- LA PÉRONNE, 03000, Neuvy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LA PÉRONNE
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural de la pêche maritime
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA LA PÉRONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA PÉRONNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de mai 2024 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA PÉRONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03000 NeuvySiègeActif
928 489 293 00011 · ouvert le 26 avril 2024 · NAF 0149Z
Documents juridiques de SCEA LA PÉRONNE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LA PÉRONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA PÉRONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA PÉRONNE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 22/03709
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 22/05606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/06751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/07308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/05082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/05740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA PÉRONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA PÉRONNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant : PARISE Elisabeth, Marie, Monique
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-07 · Début d'activité : 2024-04-26
- création
Date d'effet : 13 mai 2024
Questions fréquentes sur SCEA LA PÉRONNE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA PÉRONNE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA PÉRONNE est 928 489 293. Le SIRET de son siège social est 928 489 293 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80928489293.
Qui dirige SCEA LA PÉRONNE ?
SCEA LA PÉRONNE est dirigée par ELisabeth GUILLEMOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA PÉRONNE ?
Le siège social de SCEA LA PÉRONNE est situé La Péronne, 03000 Neuvy.
SCEA LA PÉRONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA PÉRONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA PÉRONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA PÉRONNE.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'autres animaux), en France
- LA COMPAGNIE DES INSECTES DE BRETAGNE56000 Vannes
- AVI-LOIRE29860 PlabennecCA 14,8 M€
- HYPHARM49230 SevremoineCA 20,8 M€
- SARL LA VALLEE DES CERFS86430 Luchapt
- ELEVAGE DE LA VERDERIE14500 Vire-Normandie
- Les Ruchers de la Vesvre52400 Chézeaux
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE JOHANN GIRARD APICULTEUR25410 Velesmes-Essarts
- ABEILLES SANTE65110 CauteretsCA 8,1 M€
- VALENG28330 Coudray-au-PercheCA 3,4 M€
- ENVIGO RMS SARL92800 PuteauxCA 3,7 M€
