SCEA LA PERRIERE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA LA PERRIERE est une société civile immatriculée le 29 mars 1984 sous le numéro SIREN 329 450 415. Le siège social de l'entreprise se trouve LES CAVES DE LA PERRIERE Verdigny, 18300 Verdigny. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par DOMAINE DU CLOS DE LA PERRIERE, gérant.
Fiche d'identité de SCEA LA PERRIERE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA PERRIERE
- SIREN
- 329 450 415
- SIRET (siège)
- 329 450 415 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21329450415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 450 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 540 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 29 mars 1984
- Siège social
- LES CAVES DE LA PERRIERE Verdigny, 18300, VERDIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA PERRIERE
Culture de la vigne
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Finances de SCEA LA PERRIERE
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INSEEDOMAINE DU CLOS DE LA PERRIERE
Gérant
Depuis la création (29 mars 1984) · 42 ans
Établissements de SCEA LA PERRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18300 VERDIGNYSiègeActif
329 450 415 00016 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LA PERRIERE
INPIConformité de SCEA LA PERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA PERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA PERRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024061423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 15/06039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 14/17533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/18040
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 20 mars 2024 · N° 16/02988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/03301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-13.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA PERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA PERRIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 1984
Questions fréquentes sur SCEA LA PERRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA PERRIERE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA PERRIERE est 329 450 415. Le SIRET de son siège social est 329 450 415 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21329450415.
Qui dirige SCEA LA PERRIERE ?
SCEA LA PERRIERE est dirigée par DOMAINE DU CLOS DE LA PERRIERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA LA PERRIERE ?
Le siège social de SCEA LA PERRIERE est situé LES CAVES DE LA PERRIERE Verdigny, 18300 Verdigny.
SCEA LA PERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA PERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA PERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA PERRIERE.
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