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SCEA LA PLANCHETTE

Active
Siren502 206 717Société civile56460 VAL D'OUSTCréée le 05 février 2008

0146Z · Élevage de porcins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
218 k€

SCEA LA PLANCHETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2008, identifiée par le SIREN 502 206 717. Elle est domiciliée LE VAUGLARD Le Roc Saint-André, 56460 Val d'Oust. SCEA LA PLANCHETTE relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). DES DEUX VILLAGES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA PLANCHETTE

Dénomination
SCEA LA PLANCHETTE
SIREN
502 206 717
SIRET (siège)
502 206 717 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61502206717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 206 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
218 000 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
05 février 2008
Siège social
LE VAUGLARD Le Roc Saint-André, 56460, VAL D'OUST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA PLANCHETTE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural. Pour la réalisation de cet objet, la société peut effectuer toute opération propre à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCEA LA PLANCHETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA PLANCHETTE

D

DES DEUX VILLAGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026

E

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

D

DE CREVEAC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026

E

EARL COURTENANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2023

D

DES TILLEULS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2023

Anciens dirigeants (1)

B

BOUEDO Pascal Daniel Bernard. Associé : EARL DE KER-ANTOINE . Associé : EARL DE LA VILLE HERVIO

Gérant associé · de février 2008 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA PLANCHETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56460 VAL D'OUSTSiègeActif

    502 206 717 00014 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA LA PLANCHETTE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 22 août 2013

  • Acte

Dépôt du 18 août 2011

  • Acte

Dépôt du 18 août 2011

  • Acte

Dépôt du 18 août 2011

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Conformité de SCEA LA PLANCHETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA PLANCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA PLANCHETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA PLANCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA PLANCHETTE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EARL COURTENANCE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE CREVEAC ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DES TILLEULS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DES DEUX VILLAGES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EARL COURTENANCE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DES TILLEULS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EARL COURTENANCE (EARL) Gérant, Associé indéfiniment responsable : DES TILLEULS (EARL)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EARL COURTENANCE (EARL) Gérant, Associé indéfiniment responsable : DES TILLEULS (EARL)

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EARL COURTENANCE (EARL) Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAEC DE CREVEAC (GAEC) Gérant, Associé indéfiniment responsable : DES TILLEULS (EARL)

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant associé : JEHANNO Dominique Gérant associé : EARL COURTENANCE (EARL) Gérant associé : GAEC DE CREVEAC (GAEC)

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-05 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2008

Questions fréquentes sur SCEA LA PLANCHETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA PLANCHETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA PLANCHETTE est 502 206 717. Le SIRET de son siège social est 502 206 717 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61502206717.

Qui dirige SCEA LA PLANCHETTE ?

SCEA LA PLANCHETTE est dirigée par DES DEUX VILLAGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA PLANCHETTE ?

Le siège social de SCEA LA PLANCHETTE est situé LE VAUGLARD Le Roc Saint-André, 56460 Val d'Oust.

SCEA LA PLANCHETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA PLANCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA PLANCHETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA PLANCHETTE.

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