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SCEA LA PORTE

Active
Siren879 934 347Société civile89350 VILLENEUVE LES GENETSCréée le 18 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 934 347, SCEA LA PORTE est une société civile créée le 18 décembre 2019. Elle est domiciliée La Porte, 89350 Villeneuve les Genets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par ADRIEN MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA PORTE

Dénomination
SCEA LA PORTE
SIREN
879 934 347
SIRET (siège)
879 934 347 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45879934347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 934 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
52 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 décembre 2019
Siège social
LA PORTE, 89350, VILLENEUVE LES GENETS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LA PORTE

Activités agricoles culture de céréales légumineuses graines oléagineuses et élevage vaches laitières

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Finances de SCEA LA PORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA PORTE

PM

PATRICK MARTIN

Associé indéfiniment responsable

AM

ADRIEN MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SL

Sylvain Guy Legrand,

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA PORTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89350 VILLENEUVE LES GENETSSiègeActif

    879 934 347 00011 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA PORTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA LA PORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA PORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA PORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA PORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA PORTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA PORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA PORTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Legrand, Sylvain Guy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-18 · Début d'activité : 2019-12-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCEA LA PORTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA PORTE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA PORTE est 879 934 347. Le SIRET de son siège social est 879 934 347 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45879934347.

Qui dirige SCEA LA PORTE ?

SCEA LA PORTE est dirigée par ADRIEN MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA PORTE ?

Le siège social de SCEA LA PORTE est situé La Porte, 89350 Villeneuve les Genets.

SCEA LA PORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA PORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA PORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA PORTE.

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