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SCEA LA POSSESSION

Active
Siren948 466 453Société civile33380 MARCHEPRIMECréée le 31 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 466 453, SCEA LA POSSESSION est une société civile créée le 31 janvier 2023. Elle est domiciliée 14 rue du Colonel Robert Picque, 33380 Marcheprime. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. Elle est dirigée par KEVIN BRUT, gérant.

Fiche d'identité de SCEA LA POSSESSION

Dénomination
SCEA LA POSSESSION
SIREN
948 466 453
SIRET (siège)
948 466 453 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13948466453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 466 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
31 janvier 2023
Siège social
14 RUE DU COLONEL ROBERT PICQUE, 33380, MARCHEPRIME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LA POSSESSION

L'exploitation ou la gestion d'un ou de plusieurs domaines agricoles, de forêts et de terres bâties et non bâties

Finances de SCEA LA POSSESSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA POSSESSION

KB

KEVIN BRUT

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2023) · 3 ans

F

FAGE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA LA POSSESSION

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33380 MARCHEPRIMESiègeActif

    948 466 453 00024 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 0161Z

  • 33380 MarcheprimeActif

    948 466 453 00016 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA LA POSSESSION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCEA LA POSSESSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA POSSESSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA POSSESSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA POSSESSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA POSSESSION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA POSSESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA POSSESSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-31 · Début d'activité : 2023-01-10

  1. création

Questions fréquentes sur SCEA LA POSSESSION

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA POSSESSION ?

Le numéro SIREN de SCEA LA POSSESSION est 948 466 453. Le SIRET de son siège social est 948 466 453 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13948466453.

Qui dirige SCEA LA POSSESSION ?

SCEA LA POSSESSION est dirigée par KEVIN BRUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA POSSESSION ?

Le siège social de SCEA LA POSSESSION est situé 14 rue du Colonel Robert Picque, 33380 Marcheprime.

SCEA LA POSSESSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA POSSESSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA POSSESSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA POSSESSION.

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