SCEA LA PRECEPTORIE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 269 k€
SCEA LA PRECEPTORIE est une société civile immatriculée le 24 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 611 907. Elle est domiciliée Le Real, 66220 St Paul de Fenouillet. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par CEDRIK PANIS, autre.
Fiche d'identité de SCEA LA PRECEPTORIE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA PRECEPTORIE
- SIREN
- 438 611 907
- SIRET (siège)
- 438 611 907 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR81438611907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 611 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 268 800 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 24 juillet 2001
- Siège social
- LE REAL, 66220, ST PAUL DE FENOUILLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA PRECEPTORIE
Viticulture, achat et location de tous meubles et immeubles à destination agricole et d'habitation.
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Finances de SCEA LA PRECEPTORIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA PRECEPTORIE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025
Autre
Autre
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2009
Autre
Autre
Autre
Associé commandité
Anciens dirigeants (2)
PARCE Vincent Jean Joseph nom d'usage · de décembre 2016 à janvier 2025
Aurélie SIBRAO PEREIRA DE ABREU
Démission de cogérant · jusqu'à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA PRECEPTORIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66220 ST PAUL DE FENOUILLETSiègeActif
438 611 907 00025 · ouvert le 19 mai 2015 · NAF 0121Z
- 66220 SAINT-ARNACFermé
438 611 907 00017 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 1102B
Documents juridiques de SCEA LA PRECEPTORIE
INPI34 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LA PRECEPTORIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA PRECEPTORIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA PRECEPTORIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA PRECEPTORIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA PRECEPTORIE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
PARCE Vincent Jean Joseph nom d'usage : PARCE n'est plus gérant. PARCÉ Martin Emmanuel Joseph Désiré nom d'usage : PARCÉ devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
PARCE Vincent Jean Joseph nom d'usage : PARCE devient gérant. PARCE Marc Roger Joseph nom d'usage : PARCE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
PARCE Marc Roger Joseph nom d'usage : PARCE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : PARCE Joseph Marc Léon Associé indéfiniment responsable : VERGES Bernard Raymon Associé indéfiniment responsable : PARCE Marc Roger Joseph Associé indéfiniment responsable : PELEGRI François Associé indéfiniment responsable : VERGES Benoit Daniel Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Vincent Associé indéfiniment responsable : PARCE Joseph Marc Léon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant : PARCE Joseph Marc Léon Co-gérant associé indéfiniment responsable : SIBRAO PEREIRA DE ABREU Aurélie Associé indéfiniment responsable : VERGES Bernard Raymon Associé indéfiniment responsable : PARCE Marc Roger Joseph Associé indéfiniment responsable : PEREIRA DE ABREU Manuel Associé indéfiniment responsable : SIBRAO PEREIRA DE ABREU Rémy Michel Associé indéfiniment responsable : SALTRAILLE Hélène Marie Associé indéfiniment responsable : PELEGRI François Associé indéfiniment responsable : VERGES Benoit Daniel Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Vincent Associé indéfiniment responsable : PARCE Joseph Marc Léon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : PARCE Marc Roger Joseph Co-gérant associé indéfiniment responsable : SIBRAO PEREIRA DE ABREU Aurélie Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEGRAND Vincent Associé indéfiniment responsable : DOMAINE DE LA RECTORIE Associé indéfiniment responsable : VERGES Bernard Raymon Associé indéfiniment responsable : PARCE Thierry Marcellin Joseph Associé indéfiniment responsable : PARCE Pierre Joseph Associé indéfiniment responsable : PEREIRA DE ABREU Manuel Associé indéfiniment responsable : SIBRAO PEREIRA DE ABREU Rémy Michel Associé indéfiniment responsable : SALTRAILLE Hélène Marie Associé indéfiniment responsable : PELEGRI François Associé indéfiniment responsable : VERGES Benoit Daniel Associé indéfiniment responsable : PARCE Joseph Marc Léon
- création
Date d'effet : 24 juillet 2001
Marques déposées par SCEA LA PRECEPTORIE
INPISCEA LA PRECEPTORIE est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDOMAINE DE LA PRÉCEPTORIE
N° 4332556 · Déposée le 26 janvier 2017 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 26 janvier 2027
- Marque expiréeVin Doux Rêveur
N° 4088042 · Déposée le 30 avril 2014 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 30 avril 2024
- Demande totalement rejetéeManou
N° 4088039 · Déposée le 30 avril 2014 · Marque verbale
Classe 33
- Marque renouveléeCoume Marie
N° 4088037 · Déposée le 30 avril 2014 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 30 avril 2034
- Marque renouveléeTerres Nouvelles
N° 4088032 · Déposée le 30 avril 2014 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 30 avril 2034
- Demande totalement rejetéeAurélie
N° 4088031 · Déposée le 30 avril 2014 · Marque verbale
Classe 33
- Marque renouveléeCopain Comme Cochon
N° 4088025 · Déposée le 30 avril 2014 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 30 avril 2034
- Marque renouveléeLA PRECEPTORIE
N° 3670086 · Déposée le 10 août 2009 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 10 août 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA LA PRECEPTORIE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA PRECEPTORIE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA PRECEPTORIE est 438 611 907. Le SIRET de son siège social est 438 611 907 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81438611907.
Qui dirige SCEA LA PRECEPTORIE ?
SCEA LA PRECEPTORIE est dirigée par CEDRIK PANIS, autre. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA PRECEPTORIE ?
Le siège social de SCEA LA PRECEPTORIE est situé Le Real, 66220 St Paul de Fenouillet.
SCEA LA PRECEPTORIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA PRECEPTORIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA PRECEPTORIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA PRECEPTORIE.
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