SCEA LA ROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LA ROCHE est une société civile immatriculée le 9 février 2023 sous le numéro SIREN 948 775 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE de Neal, 22830 Plouasne. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Jean GRISSAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LA ROCHE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA ROCHE
- SIREN
- 948 775 887
- SIRET (siège)
- 948 775 887 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25948775887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 775 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 février 2023
- Siège social
- 7 RUE de Neal, 22830, Plouasne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA ROCHE
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural
Finances de SCEA LA ROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA ROCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans
HAMONIERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCEA LA ROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22830 PlouasneSiègeActif
948 775 887 00011 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LA ROCHE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCEA LA ROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA ROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LA ROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA ROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA ROCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 18 août 2026 · N° J2025000016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 18 août 2026 · N° 2025006548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025004613
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 22/03033
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Décision du 16 février 2026 · N° 2026001377
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00001
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025000043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 décembre 2025 · N° 22/00384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LA ROCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-08 · Début d'activité : 2023-02-01
- création
Questions fréquentes sur SCEA LA ROCHE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA ROCHE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA ROCHE est 948 775 887. Le SIRET de son siège social est 948 775 887 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25948775887.
Qui dirige SCEA LA ROCHE ?
SCEA LA ROCHE est dirigée par Jean GRISSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA ROCHE ?
Le siège social de SCEA LA ROCHE est situé 7 RUE de Neal, 22830 Plouasne.
SCEA LA ROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA ROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA ROCHE.
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