Checkers

SCEA LA RONCE

Active
Siren510 249 303Société civile71330 FRANGY-EN-BRESSECréée le 04 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LA RONCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2009, identifiée par le SIREN 510 249 303. Son siège social est situé 2400 Rte de Charnay, 71330 Frangy-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BECK en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA LA RONCE

Dénomination
SCEA LA RONCE
SIREN
510 249 303
SIRET (siège)
510 249 303 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39510249303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 249 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 février 2009
Siège social
2400 RTE DE CHARNAY, 71330, FRANGY-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA RONCE

Activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LA RONCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA RONCE

JB

JEAN-CLAUDE BECK

Autre

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2019

Anciens dirigeants (3)

DB

Danièle Marcelle Andrée BECK

Associé non exploitant · de février 2009 à mars 2026

C

Carole

Gérant · de août 2019 à mars 2026

CB

Carole, Marie BOURGEOIS

Gérant · de août 2015 à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA RONCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71330 FRANGY-EN-BRESSESiègeFermé

    510 249 303 00015 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA RONCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA LA RONCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA RONCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA RONCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA RONCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA RONCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA RONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA RONCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur : BECK Jean-Claude Léon Ulysse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : Carole ; Associé non exploitant : BECK Jean-Claude Léon Ulysse ; Associé non exploitant : BECK Danièle Marcelle Andrée

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : BOURGEOIS Carole, Marie, Louison Associé non exploitant : BECK Danièle, Marcelle, Andrée né(e) MONNERET Associé non exploitant : BECK Jean-Claude, Léon, Ulysse Associé non exploitant : CHALUMEAU Noël, Marie, Felicien

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-04 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2009

Questions fréquentes sur SCEA LA RONCE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA RONCE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA RONCE est 510 249 303. Le SIRET de son siège social est 510 249 303 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39510249303.

Qui dirige SCEA LA RONCE ?

SCEA LA RONCE est dirigée par JEAN-CLAUDE BECK, autre.

Où se situe le siège social de SCEA LA RONCE ?

Le siège social de SCEA LA RONCE est situé 2400 Rte de Charnay, 71330 Frangy-en-Bresse.

SCEA LA RONCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA RONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA RONCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA RONCE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Frangy-en-Bresse

Toutes les entreprises à Frangy-en-Bresse