SCEA LA ROQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LA ROQUE est une société civile immatriculée le 15 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 467 073. Son siège social est situé Lieu Breard Haras de la Roque, 14340 Roque-Baignard (la). Son activité principale relève du code NAF 0143Z. GERALD LOOBUYCK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LA ROQUE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA ROQUE
- SIREN
- 912 467 073
- SIRET (siège)
- 912 467 073 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24912467073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 467 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 15 avril 2022
- Siège social
- LIEU BREARD HARAS DE LA ROQUE, 14340, ROQUE-BAIGNARD (LA)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA ROQUE
EXERCICE D'ACTIVITÉS RÉPUTÉES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L311-1 DU CODE RURAL ET PLUS PARTICULIÈREMENT L'ÉLEVAGE DE CHEVAUX DE PONEYS, LA PRÉPARATION, LE DRESSAGE, LA MISE EN FORME DE CHEVAUX, L'EXPLOITATION DE LA CARRIÈRE DE CHEVAUX DE COURSES DE CONCOURS, MANIFESTATIONS ÉQUINES, L'ENSEIGNEMENT DE L'ÉQUITATION
Finances de SCEA LA ROQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA ROQUE
INSEECAZOO FINANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCEA LA ROQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14340 ROQUE-BAIGNARD (LA)SiègeActif
912 467 073 00017 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SCEA LA ROQUE
INPIComptes annuels de SCEA LA ROQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA ROQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LA ROQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA ROQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA ROQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00195
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01493
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Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01467
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 17 février 2026 · N° 23/02676
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/08220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/07604
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/00112
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-11.413
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Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-19.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 92-18.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 91-45.801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-15.448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 93-12.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 90-18.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-43.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 89-43.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 90-41.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-17.990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-13.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 89-10.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA ROQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LA ROQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-15 · Début d'activité : 2022-04-08
- création
Date d'effet : 15 avril 2022
Questions fréquentes sur SCEA LA ROQUE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA ROQUE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA ROQUE est 912 467 073. Le SIRET de son siège social est 912 467 073 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24912467073.
Qui dirige SCEA LA ROQUE ?
SCEA LA ROQUE est dirigée par GERALD LOOBUYCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA ROQUE ?
Le siège social de SCEA LA ROQUE est situé Lieu Breard Haras de la Roque, 14340 Roque-Baignard (la).
SCEA LA ROQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA ROQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA ROQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA ROQUE.
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