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SCEA LA ROYAUTE

Active
Siren503 631 848Société civile61560 LA MESNIERECréée le 11 avril 2008

0162Z · Activités de soutien à la production animale

Documents
Capital social
400 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 631 848, SCEA LA ROYAUTE est une société civile créée le 11 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve La Petite Royaute, 61560 La Mesniere. Elle exerce une activité de activités de soutien à la production animale (code NAF 0162Z). La direction est assurée par LUDOVIC BOUTELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA ROYAUTE

Dénomination
SCEA LA ROYAUTE
SIREN
503 631 848
SIRET (siège)
503 631 848 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82503631848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 631 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
400 €
Code NAF / APE
0162Z - Activités de soutien à la production animale
Date de création
11 avril 2008
Siège social
LA PETITE ROYAUTE, 61560, LA MESNIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA ROYAUTE

Pension, convalescence, remise en forme et transport de chevaux.

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Finances de SCEA LA ROYAUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA ROYAUTE

DB

DOMINIQUE BOUTELET

Autre

Depuis la création (11 avril 2008) · 18 ans

LB

LUDOVIC BOUTELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2011

GB

GEOFFREY BOUTELET

Autre

Depuis la création (11 avril 2008) · 18 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA ROYAUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61560 LA MESNIERESiègeActif

    503 631 848 00010 · ouvert le 13 février 2008 · NAF 0162Z

Documents juridiques de SCEA LA ROYAUTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Conformité de SCEA LA ROYAUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA ROYAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LA ROYAUTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA ROYAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA ROYAUTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Co-gérant associé : BOUTELET Ludovic

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-11 · Début d'activité : 2008-02-13

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2008

Questions fréquentes sur SCEA LA ROYAUTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA ROYAUTE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA ROYAUTE est 503 631 848. Le SIRET de son siège social est 503 631 848 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82503631848.

Qui dirige SCEA LA ROYAUTE ?

SCEA LA ROYAUTE est dirigée par LUDOVIC BOUTELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA ROYAUTE ?

Le siège social de SCEA LA ROYAUTE est situé La Petite Royaute, 61560 La Mesniere.

SCEA LA ROYAUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA ROYAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA ROYAUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA ROYAUTE.