SCEA LA ROYAUTE
Active0162Z · Activités de soutien à la production animale
- Capital social
- 400 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 631 848, SCEA LA ROYAUTE est une société civile créée le 11 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve La Petite Royaute, 61560 La Mesniere. Elle exerce une activité de activités de soutien à la production animale (code NAF 0162Z). La direction est assurée par LUDOVIC BOUTELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA ROYAUTE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA ROYAUTE
- SIREN
- 503 631 848
- SIRET (siège)
- 503 631 848 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82503631848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 631 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 0162Z - Activités de soutien à la production animale
- Date de création
- 11 avril 2008
- Siège social
- LA PETITE ROYAUTE, 61560, LA MESNIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA ROYAUTE
Pension, convalescence, remise en forme et transport de chevaux.
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Finances de SCEA LA ROYAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA ROYAUTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA ROYAUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61560 LA MESNIERESiègeActif
503 631 848 00010 · ouvert le 13 février 2008 · NAF 0162Z
Documents juridiques de SCEA LA ROYAUTE
INPIConformité de SCEA LA ROYAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA ROYAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LA ROYAUTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA ROYAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA ROYAUTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Co-gérant associé : BOUTELET Ludovic
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-11 · Début d'activité : 2008-02-13
- création
Date d'effet : 11 avril 2008
Questions fréquentes sur SCEA LA ROYAUTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA ROYAUTE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA ROYAUTE est 503 631 848. Le SIRET de son siège social est 503 631 848 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82503631848.
Qui dirige SCEA LA ROYAUTE ?
SCEA LA ROYAUTE est dirigée par LUDOVIC BOUTELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA ROYAUTE ?
Le siège social de SCEA LA ROYAUTE est situé La Petite Royaute, 61560 La Mesniere.
SCEA LA ROYAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA ROYAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA ROYAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA ROYAUTE.
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