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SCEA LA SABLIERE

Active
Siren498 607 605Société civile85390 CHEFFOISCréée le 23 juillet 20070 salarié

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
169 k€
Effectif
0 salariétranche Sirene

SCEA LA SABLIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 607 605. Son siège social est situé La Sabliere, 85390 Cheffois. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z) et n'emploie aucun salarié. FABRICE GRONDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA SABLIERE

Dénomination
SCEA LA SABLIERE
SIREN
498 607 605
SIRET (siège)
498 607 605 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86498607605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 607 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
168 800 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
23 juillet 2007
Effectif
0 salarié
Siège social
LA SABLIERE , 85390, CHEFFOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA SABLIERE

production de porcelets

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Finances de SCEA LA SABLIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA SABLIERE

FB

FREDERIC BROCHARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2009

AB

ANTHONY BETARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2009

MB

MARIE-REINE BELAUD

Associé indéfiniment responsable

MR

MICHEL ROBINEAU

Associé indéfiniment responsable

FG

FABRICE GRONDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

SG

STEPHANE GUILMINEAU

Gérant

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2023

G

GAEC LA COUSSOTTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2009

E

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GROLIER

Associé indéfiniment responsable

E

EARL LA PARTIERE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA SABLIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85390 CHEFFOISSiègeActif

    498 607 605 00017 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA LA SABLIERE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 21 août 2017

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCEA LA SABLIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA LA SABLIERE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 juin 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 juin 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2024 · publié le 28 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la conversion du redressment en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU prise en la personne de Maître Thomas HUMEAU, 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Juge-commissaire : Dorothée LE DU. N° RG : 24/00025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juin 2024 · publié le 14 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 juin 2024. Mandataire judiciaire : Me Thomas HUMEAU, mandataire - 118 boulevard Aristide Briand - 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Thomas HUMEAUX - mandataire. N° RG : 24/00025

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA SABLIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01126

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01143

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04086

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01753

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00224

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4

    Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00322

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/05505

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00193

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00621

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00620

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00151

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/14151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/14159

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00211

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00956

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cabinet 9

    Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02611

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00467

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10997

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00231

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03141

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA SABLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA SABLIERE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-19 · Jugement prononçant la conversion du redressment en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU prise en la personne de Maître Thomas HUMEAU, 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Juge-commissaire : Dorothée LE DU. N° RG : 24/00025

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-06-27 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 juin 2024. Mandataire judiciaire : Me Thomas HUMEAU, mandataire - 118 boulevard Aristide Briand - 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Thomas HUMEAUX - mandataire. N° RG : 24/00025

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    nomination du Gérant : Guilmineau, Stéphane, Didier, Christian ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Brochard, Frédéric François

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant partant : EARL LES VALINIERES, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Grondin, Fabrice

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : BROCHARD Frédéric François. Associé indéfiniment responsable : BROCHARD Christian. Associé indéfiniment responsable : GAEC LA PARTIERE. Associé indéfiniment responsable : BETARD Anthony. Associé indéfiniment responsable : GAEC LA COUSSOTTE. Associé indéfiniment responsable : EARL LES VALINIERES. Associé indéfiniment responsable : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCEA LA SABLIERE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA SABLIERE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA SABLIERE est 498 607 605. Le SIRET de son siège social est 498 607 605 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86498607605.

Qui dirige SCEA LA SABLIERE ?

SCEA LA SABLIERE est dirigée par FABRICE GRONDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA SABLIERE ?

Le siège social de SCEA LA SABLIERE est situé La Sabliere, 85390 Cheffois.

SCEA LA SABLIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA SABLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA SABLIERE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCEA LA SABLIERE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Combien de salariés compte SCEA LA SABLIERE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LA SABLIERE n'emploie aucun salarié.