SCEA LA SABLIERE
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 169 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
SCEA LA SABLIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 607 605. Son siège social est situé La Sabliere, 85390 Cheffois. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z) et n'emploie aucun salarié. FABRICE GRONDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LA SABLIERE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA SABLIERE
- SIREN
- 498 607 605
- SIRET (siège)
- 498 607 605 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86498607605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 607 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 168 800 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 23 juillet 2007
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- LA SABLIERE , 85390, CHEFFOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA SABLIERE
production de porcelets
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Finances de SCEA LA SABLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA SABLIERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2009
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2023
GAEC LA COUSSOTTE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2009
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GROLIER
Associé indéfiniment responsable
EARL LA PARTIERE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA SABLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85390 CHEFFOISSiègeActif
498 607 605 00017 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA LA SABLIERE
INPIConformité de SCEA LA SABLIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA LA SABLIERE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 juin 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 juin 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2024 · publié le 28 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la conversion du redressment en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU prise en la personne de Maître Thomas HUMEAU, 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Juge-commissaire : Dorothée LE DU. N° RG : 24/00025
Jugement du 27 juin 2024 · publié le 14 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 juin 2024. Mandataire judiciaire : Me Thomas HUMEAU, mandataire - 118 boulevard Aristide Briand - 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Thomas HUMEAUX - mandataire. N° RG : 24/00025
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA SABLIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/05505
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/14151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/14159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10997
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA SABLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA SABLIERE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-19 · Jugement prononçant la conversion du redressment en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU prise en la personne de Maître Thomas HUMEAU, 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Juge-commissaire : Dorothée LE DU. N° RG : 24/00025
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-06-27 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 juin 2024. Mandataire judiciaire : Me Thomas HUMEAU, mandataire - 118 boulevard Aristide Briand - 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Thomas HUMEAUX - mandataire. N° RG : 24/00025
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
nomination du Gérant : Guilmineau, Stéphane, Didier, Christian ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Brochard, Frédéric François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant partant : EARL LES VALINIERES, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Grondin, Fabrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : BROCHARD Frédéric François. Associé indéfiniment responsable : BROCHARD Christian. Associé indéfiniment responsable : GAEC LA PARTIERE. Associé indéfiniment responsable : BETARD Anthony. Associé indéfiniment responsable : GAEC LA COUSSOTTE. Associé indéfiniment responsable : EARL LES VALINIERES. Associé indéfiniment responsable : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCEA LA SABLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA SABLIERE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA SABLIERE est 498 607 605. Le SIRET de son siège social est 498 607 605 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86498607605.
Qui dirige SCEA LA SABLIERE ?
SCEA LA SABLIERE est dirigée par FABRICE GRONDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA SABLIERE ?
Le siège social de SCEA LA SABLIERE est situé La Sabliere, 85390 Cheffois.
SCEA LA SABLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA SABLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA SABLIERE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCEA LA SABLIERE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte SCEA LA SABLIERE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LA SABLIERE n'emploie aucun salarié.
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