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SCEA LA SIONNERAIS

Active
Siren402 963 003Société civile35470 BAIN-DE-BRETAGNECréée le 29 novembre 1995

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
35,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 963 003, SCEA LA SIONNERAIS est une société civile créée le 29 novembre 1995. Elle est domiciliée La Sionerais, 35470 Bain-de-Bretagne. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par STEPHANE CHAUVINIER, gérant.

Fiche d'identité de SCEA LA SIONNERAIS

Dénomination
SCEA LA SIONNERAIS
SIREN
402 963 003
SIRET (siège)
402 963 003 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40402963003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 963 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
35 880 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
29 novembre 1995
Siège social
LA SIONERAIS , 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA SIONNERAIS

volaille bovin viande

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Finances de SCEA LA SIONNERAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA SIONNERAIS

SC

STEPHANE CHAUVINIER

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1995) · 30 ans

ML

MARYLENE LEONARD

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCEA LA SIONNERAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeActif

    402 963 003 00015 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA LA SIONNERAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCEA LA SIONNERAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA SIONNERAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA SIONNERAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA SIONNERAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA SIONNERAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCEA LA SIONNERAIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA SIONNERAIS ?

Le numéro SIREN de SCEA LA SIONNERAIS est 402 963 003. Le SIRET de son siège social est 402 963 003 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40402963003.

Qui dirige SCEA LA SIONNERAIS ?

SCEA LA SIONNERAIS est dirigée par STEPHANE CHAUVINIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA SIONNERAIS ?

Le siège social de SCEA LA SIONNERAIS est situé La Sionerais, 35470 Bain-de-Bretagne.

SCEA LA SIONNERAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA SIONNERAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA SIONNERAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA SIONNERAIS.