SCEA LA SIONNERAIS
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 35,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 963 003, SCEA LA SIONNERAIS est une société civile créée le 29 novembre 1995. Elle est domiciliée La Sionerais, 35470 Bain-de-Bretagne. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par STEPHANE CHAUVINIER, gérant.
Fiche d'identité de SCEA LA SIONNERAIS
INSEE- Dénomination
- SCEA LA SIONNERAIS
- SIREN
- 402 963 003
- SIRET (siège)
- 402 963 003 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40402963003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 963 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 35 880 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 29 novembre 1995
- Siège social
- LA SIONERAIS , 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA SIONNERAIS
volaille bovin viande
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Finances de SCEA LA SIONNERAIS
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INSEEÉtablissements de SCEA LA SIONNERAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeActif
402 963 003 00015 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA LA SIONNERAIS
INPIConformité de SCEA LA SIONNERAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA SIONNERAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA SIONNERAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA SIONNERAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA SIONNERAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCEA LA SIONNERAIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA SIONNERAIS ?
Le numéro SIREN de SCEA LA SIONNERAIS est 402 963 003. Le SIRET de son siège social est 402 963 003 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40402963003.
Qui dirige SCEA LA SIONNERAIS ?
SCEA LA SIONNERAIS est dirigée par STEPHANE CHAUVINIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA SIONNERAIS ?
Le siège social de SCEA LA SIONNERAIS est situé La Sionerais, 35470 Bain-de-Bretagne.
SCEA LA SIONNERAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA SIONNERAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA SIONNERAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA SIONNERAIS.
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