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SCEA LA SOURCE

Active
Siren413 511 825Société civile97427 L'ETANG-SALECréée le 19 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 511 825, SCEA LA SOURCE est une société civile créée le 19 novembre 1997. Elle est domiciliée 63 Che du Maniron, 97427 L'Etang-Sale. Son activité principale relève du code NAF 0122Z. La direction est assurée par CAMILLE GIRDARY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA SOURCE

Dénomination
SCEA LA SOURCE
SIREN
413 511 825
SIRET (siège)
413 511 825 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62413511825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 511 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
29 718 €
Code NAF / APE
0122Z
Date de création
19 novembre 1997
Siège social
63 CHE DU MANIRON , 97427, L'ETANG-SALE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA SOURCE

Acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage.

Finances de SCEA LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA SOURCE

CG

CAMILLE GIRDARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2014

PS

PIERRE SAINT-LAMBERT

Associé indéfiniment responsable

DS

DAVID SAINT-LAMBERT

Associé indéfiniment responsable

JS

JEAN-EDWARDS SAINT-LAMBERT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97427 L'ETANG-SALESiègeActif

    413 511 825 00015 · ouvert le 17 juillet 1997 · NAF 0122Z

Documents juridiques de SCEA LA SOURCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA SOURCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    gérante, associée indéfiniment responsable : SAINT-LAMBERT (Camille, Nadia) née GIRDARY ; associés indéfiniment responsables : SAINT-LAMBERT (Jean-Edwards, Joseph, Georges), SAINT-LAMBERT (Pierre), SAINT-LAMBERT (David)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1997

Marques déposées par SCEA LA SOURCE

SCEA LA SOURCE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Mûr à souhait

    N° 5071714 · Déposée le 23 juillet 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 31 · valable jusqu’au 23 juillet 2034

  • tisane z'herbage sobat kont

    N° 4408307 · Déposée le 28 novembre 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 5 · valable jusqu’au 28 novembre 2027

  • Vanille domaine de Bellevue ile de la réunion

    N° 4378479 · Déposée le 24 juillet 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 31 · valable jusqu’au 24 juillet 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA SOURCE est 413 511 825. Le SIRET de son siège social est 413 511 825 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62413511825.

Qui dirige SCEA LA SOURCE ?

SCEA LA SOURCE est dirigée par CAMILLE GIRDARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA SOURCE ?

Le siège social de SCEA LA SOURCE est situé 63 Che du Maniron, 97427 L'Etang-Sale.

SCEA LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA SOURCE.

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