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SCEA LA SOURCE

Active
Siren491 152 591Société civile11150 VILLEPINTECréée le 24 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
224 k€
Effectif
Non publié

SCEA LA SOURCE est une société civile immatriculée le 24 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 152 591. Elle est domiciliée Rte de Villasavary la Source, 11150 Villepinte. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. JEAN BERNADOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA SOURCE

Dénomination
SCEA LA SOURCE
SIREN
491 152 591
SIRET (siège)
491 152 591 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43491152591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 152 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
224 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 juillet 2006
Siège social
RTE DE VILLASAVARY LA SOURCE, 11150, VILLEPINTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA SOURCE

ACQUISITION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES

Finances de SCEA LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA SOURCE

JB

JEAN BERNADOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans

NM

NATHALIE MAIMON

Autre

Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCEA LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11150 VILLEPINTESiègeActif

    491 152 591 00013 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA SOURCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA SOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCEA LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA SOURCE est 491 152 591. Le SIRET de son siège social est 491 152 591 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43491152591.

Qui dirige SCEA LA SOURCE ?

SCEA LA SOURCE est dirigée par JEAN BERNADOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA SOURCE ?

Le siège social de SCEA LA SOURCE est situé Rte de Villasavary la Source, 11150 Villepinte.

SCEA LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA SOURCE.

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