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SCEA LA VALETTE

Active
Siren450 994 223Société civile53160 HambersCréée le 07 juin 2005

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 994 223, SCEA LA VALETTE est une société civile créée le 7 juin 2005. Son siège social est situé "La Valette", 53160 Hambers. SCEA LA VALETTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par VALMONT RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA VALETTE

Dénomination
SCEA LA VALETTE
SIREN
450 994 223
SIRET (siège)
450 994 223 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06450994223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 994 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 juin 2005
Siège social
"La Valette" , 53160, Hambers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA VALETTE

exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural

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Finances de SCEA LA VALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA VALETTE

TR

THIERRY RICHARD

Associé indéfiniment responsable

VR

VALMONT RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2024

AR

AUGUSTIN RICHARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA VALETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53160 HambersSiègeActif

    450 994 223 00011 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA VALETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA LA VALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA VALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA VALETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé : RICHARD Valmont

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur SCEA LA VALETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA VALETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA VALETTE est 450 994 223. Le SIRET de son siège social est 450 994 223 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06450994223.

Qui dirige SCEA LA VALETTE ?

SCEA LA VALETTE est dirigée par VALMONT RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA VALETTE ?

Le siège social de SCEA LA VALETTE est situé "La Valette", 53160 Hambers.

SCEA LA VALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA VALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA VALETTE.

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