SCEA LA VALETTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 994 223, SCEA LA VALETTE est une société civile créée le 7 juin 2005. Son siège social est situé "La Valette", 53160 Hambers. SCEA LA VALETTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par VALMONT RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA VALETTE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA VALETTE
- SIREN
- 450 994 223
- SIRET (siège)
- 450 994 223 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06450994223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 994 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- "La Valette" , 53160, Hambers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA VALETTE
exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural
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Finances de SCEA LA VALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA VALETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA VALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53160 HambersSiègeActif
450 994 223 00011 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LA VALETTE
INPIConformité de SCEA LA VALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA VALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00264
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA VALETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé : RICHARD Valmont
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur SCEA LA VALETTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA VALETTE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA VALETTE est 450 994 223. Le SIRET de son siège social est 450 994 223 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06450994223.
Qui dirige SCEA LA VALETTE ?
SCEA LA VALETTE est dirigée par VALMONT RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA VALETTE ?
Le siège social de SCEA LA VALETTE est situé "La Valette", 53160 Hambers.
SCEA LA VALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA VALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA VALETTE.
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