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SCEA LA VALETTE

Active
Siren880 925 813Société civile19520 CublacCréée le 27 janvier 2020

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
83,8 k€

SCEA LA VALETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 925 813. Elle est domiciliée la Valette, 19520 Cublac. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). PAULETTE FAUCHER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA VALETTE

Dénomination
SCEA LA VALETTE
SIREN
880 925 813
SIRET (siège)
880 925 813 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35880925813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 925 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
83 800 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
27 janvier 2020
Siège social
la Valette, 19520, Cublac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA VALETTE

Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles par voie de fermage de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités

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Finances de SCEA LA VALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA VALETTE

GB

GILBERT BOUSQUET

Associé indéfiniment responsable

PF

PAULETTE FAUCHER

Liquidateur

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2022

CB

CAROLINE BOUSQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans

Anciens dirigeants (1)

PF

Paulette FAUCHET

Gérant, Associé · de janvier 2020 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA VALETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19520 CublacSiègeFermé

    880 925 813 00011 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA LA VALETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Conformité de SCEA LA VALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA VALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA VALETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FAUCHER Paulette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Gérant, Associé : BOUSQUET Caroline

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-27 · Début d'activité : 2020-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCEA LA VALETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA VALETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA VALETTE est 880 925 813. Le SIRET de son siège social est 880 925 813 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35880925813.

Qui dirige SCEA LA VALETTE ?

SCEA LA VALETTE est dirigée par PAULETTE FAUCHER, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA VALETTE ?

Le siège social de SCEA LA VALETTE est situé la Valette, 19520 Cublac.

SCEA LA VALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA VALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA VALETTE.

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