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SCEA LA VALLEE

Active
Siren421 162 850Société civile14270 BELLE VIE EN AUGECréée le 29 décembre 1998

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
60,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 162 850, SCEA LA VALLEE est une société civile créée le 29 décembre 1998. Elle est domiciliée Ld les Canes A Jour Bieville Quettieville, 14270 Belle Vie en Auge. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par FREDERIC PATRICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA VALLEE

Dénomination
SCEA LA VALLEE
SIREN
421 162 850
SIRET (siège)
421 162 850 00026
N° TVA intracommunautaire
FR27421162850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 162 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
29 décembre 1998
Siège social
LD LES CANES A JOUR BIEVILLE QUETTIEVILLE, 14270, BELLE VIE EN AUGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LA VALLEE

Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles par fermage métayage ou autrement

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Finances de SCEA LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA VALLEE

TP

THOMAS PATRICE

Associé indéfiniment responsable

FP

FREDERIC PATRICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2016

Anciens dirigeants (2)

FD

François, Fernand, Marie DE CLERMONT TONNERRE

Co-gérant associé · de avril 2012 à décembre 2016

AD

Alix, Anne-Marie, Amedée, Ghislaine DE CLERMONT TONNERRE

Co-gérant associé · de août 2010 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA VALLEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14270 BELLE VIE EN AUGESiègeActif

    421 162 850 00026 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0142Z

  • 14270 BELLE VIE EN AUGEFermé

    421 162 850 00018 · ouvert le 13 novembre 1998 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA LA VALLEE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1998

  • Acte

Conformité de SCEA LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA VALLEE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant, Associé : PATRICE Frédéric, Régis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Co-gérant associé : DE CLERMONT TONNERRE François, Fernand, Marie, Amedée Co-gérant associé : PATRICE Frédéric, Régis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Co-gérant associé : DE CLERMONT TONNERRE Alix, Anne-Marie, Amedée, Ghislaine Co-Gérant : DE CLERMONT TONNERRE François, Fernand, Marie, Amedée

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant associé : DE CLERMONT TONNERRE Alix, Anne-Marie, Amedée, Ghislaine

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCEA LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA VALLEE est 421 162 850. Le SIRET de son siège social est 421 162 850 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27421162850.

Qui dirige SCEA LA VALLEE ?

SCEA LA VALLEE est dirigée par FREDERIC PATRICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA VALLEE ?

Le siège social de SCEA LA VALLEE est situé Ld les Canes A Jour Bieville Quettieville, 14270 Belle Vie en Auge.

SCEA LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA VALLEE.