SCEA LA VALLEE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 60,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 162 850, SCEA LA VALLEE est une société civile créée le 29 décembre 1998. Elle est domiciliée Ld les Canes A Jour Bieville Quettieville, 14270 Belle Vie en Auge. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par FREDERIC PATRICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA VALLEE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA VALLEE
- SIREN
- 421 162 850
- SIRET (siège)
- 421 162 850 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR27421162850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 162 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 29 décembre 1998
- Siège social
- LD LES CANES A JOUR BIEVILLE QUETTIEVILLE, 14270, BELLE VIE EN AUGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA VALLEE
Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles par fermage métayage ou autrement
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Finances de SCEA LA VALLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA VALLEE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2016
Anciens dirigeants (2)
François, Fernand, Marie DE CLERMONT TONNERRE
Co-gérant associé · de avril 2012 à décembre 2016
Alix, Anne-Marie, Amedée, Ghislaine DE CLERMONT TONNERRE
Co-gérant associé · de août 2010 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA VALLEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14270 BELLE VIE EN AUGESiègeActif
421 162 850 00026 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0142Z
- 14270 BELLE VIE EN AUGEFermé
421 162 850 00018 · ouvert le 13 novembre 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA LA VALLEE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LA VALLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00035
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01930
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/11275
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00059
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA VALLEE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant, Associé : PATRICE Frédéric, Régis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Co-gérant associé : DE CLERMONT TONNERRE François, Fernand, Marie, Amedée Co-gérant associé : PATRICE Frédéric, Régis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Co-gérant associé : DE CLERMONT TONNERRE Alix, Anne-Marie, Amedée, Ghislaine Co-Gérant : DE CLERMONT TONNERRE François, Fernand, Marie, Amedée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant associé : DE CLERMONT TONNERRE Alix, Anne-Marie, Amedée, Ghislaine
- création
Date d'effet : 29 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCEA LA VALLEE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA VALLEE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA VALLEE est 421 162 850. Le SIRET de son siège social est 421 162 850 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27421162850.
Qui dirige SCEA LA VALLEE ?
SCEA LA VALLEE est dirigée par FREDERIC PATRICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA VALLEE ?
Le siège social de SCEA LA VALLEE est situé Ld les Canes A Jour Bieville Quettieville, 14270 Belle Vie en Auge.
SCEA LA VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA VALLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA VALLEE.
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